la société AKG France SAS, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur général,
d’une part,
Et
La CFDT, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical CFDT,
d’autre part
Préambule
Les activités prises en charge par le secrétaire et par le trésorier du CSE étant conséquentes, les parties se sont réunies pour discuter de l’adaptation du crédit d’heures des élus occupant ces fonctions.
Article 1 : Crédit d’heures de délégation
Le secrétaire du CSE et le trésorier du CSE bénéficient d’un crédit supplémentaire de 20 heures par mois, à utiliser selon les besoins.
Article 2 : Validité de l’accord
Le présent accord est valable pour la durée du mandat du CSE qui a pris ses fonctions le 10/05/2023. Il cessera automatiquement de s’appliquer à l’expiration de ce mandat.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Monsieur , représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Forbach.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Sarreguemines, le 23/06/2023 En 4 exemplaires
------------------------------ -------------------------------- MonsieurMonsieur Pour AKG France SAS Pour la CFDT
