Entre la société située, représentée par Directeur Usines,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-après représentées par les Délégués Syndicaux :
C.F.D.T. représentée par
C.G.T. représentée par
D’autre part,
Les parties susnommées se sont rencontrées sur l’initiative de la Société les
04 Décembre 2023,
08 Janvier 2024,
22 Janvier 2024,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales signataires considèrent qu’il est nécessaire d’assurer la compétitivité de notre entreprise face aux exigences du marché international et de l’environnement économique. En conséquence, le présent accord répond à ces attentes pour assurer le maintien et l’évolution de la rentabilité de la Société et surtout la pérennité de ses emplois.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne et s’applique à l’ensemble des salariés des Etablissements
CHAPITRE 2 : PRIME DE TRANSPORT
Les parties signataires conviennent de la revalorisation de la prime de transport uniforme à
10.00 € par mois (soit une augmentation de 6,49 €).
CHAPITRE 3 : MUTUELLE
La Direction décide de revaloriser la cotisation patronale au régime de frais de santé à
54.00 € (soit une augmentation de 8 €).
CHAPITRE 4 : SALAIRES
Au regard de l’augmentation du smic
+4.0 % pour l’année 2023 et 1.1 % au 01/01/2024, de l’inflation 2023 (INSEE) de 3.7 %, les parties signataires se sont mises d’accord sur les engagements suivants :
A ce qu’au moins 90 % des salariés conformes aux attentes selon le dernier EIA réalisé avant le 31 Mars 2024 et non impacté par l’augmentation du smic ou par les minimas conventionnels puissent bénéficier d’une augmentation. Le montant alloué sera de 65 € quelle que soit la catégorie (opérateur, collaborateur, cadre).
A cela s’ajoute une enveloppe de 1 % de la masse salariale qui sera allouée en augmentations individuelles
CHAPITRE 5 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année civile 2024. Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire ces effets.
Les mesures nouvelles définies dans le présent accord seront applicables à compter du
1er janvier 2024.
Pour la prime de transport et la mutuelle, l’application se fera dès la paye de janvier 2024. Pour les augmentations salariales, elles auront lieu sur la paye d’avril, rétroactives au 1er janvier 2024
.
CHAPITRE 6 : INFORMATION DU PERSONNEL, SUIVI ET PUBLICITE DE L’ACCORD
A. DEPOT DE L’ACCORD.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la DREETS et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
B. COMMUNICATION
Le texte intégral de l’accord est remis à chacune des parties signataires. Une communication sera effectuée au sein du Comité Sociale et Economique, avec remise d’un exemplaire au Secrétaire de cette instance. Cet accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise via le « Portail Collaboratif » et les tableaux d’affichage.
C. PUBLICITE
Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera publié sur le site officiel de Légifrance dans un délai de 4 mois après le dépôt à la DREETS. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, publié au JO le 5 mai 2017, et d’un commun accord entre les différents signataires dudit accord, les articles faisant l’objet d’une mention relative au non publication de leur contenu seront supprimés de la publicité.
