AKWEL VANNES FRANCE S.A.S., située Zone industrielle du Prat à VANNES (Morbihan), située, représentée par, Directeur Usines,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-après représentées par les Délégués Syndicaux :
C.F.D.T. représentée par,
C.G.T. représentée par,
D’autre part,
Les parties susnommées se sont rencontrées sur l’initiative de la Société les
03 Mars 2025,
12 Mars 2025,
17 Mars 2025,
20 mars 2025
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales signataires considèrent qu’il est nécessaire d’assurer la compétitivité de notre entreprise face aux exigences du marché international et de l’environnement économique. En conséquence, le présent accord répond à ces attentes pour assurer le maintien et l’évolution de la rentabilité de la Société et surtout la pérennité de ses emplois.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne et s’applique à l’ensemble des salariés des Etablissements
CHAPITRE 4 : SALAIRES
Au regard de l’augmentation des prix à la consommation entre le 01 janvier 2024 et le 31 décembre 2024
(INSEE) de 1.3 % (inflation moyenne annuelle INSEE 2024 de 2.0%), les parties signataires se sont mises d’accord sur les engagements suivants :
Pour le collège ouvriers, à ce qu’au moins 90 % des salariés conformes aux attentes selon le dernier EIA réalisé avant le 31 Mars 2025 et non impacté par l’augmentation du smic ou par les minimas conventionnels puissent bénéficier d’une augmentation individuelle. Le montant minimal sera celui du passage d’au moins un niveau suivant la nouvelle grille des salaires applicable au 01/03/2025 (au prorata du temps de travail contractuel). L’ensemble des augmentations représentera une moyenne de 30 € bruts mensuels.
Pour les collèges collaborateurs, cadres et assimilés, à ce qu’au moins 85 % des salariés conformes aux attentes selon le dernier EIA réalisé avant le 31 Mars 2025 et non impacté par l’augmentation du smic ou par les minimas conventionnels puissent bénéficier d’une augmentation individuelle. Le montant sera au minimum de 45 € bruts mensuels (au prorata du temps de travail contractuel).
CHAPITRE 5 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année civile 2025. Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire ces effets.
L’augmentation salariale sera appliquée sur la paie d’avril 2025 rétroactive au
01 mars 2025
CHAPITRE 6 : INFORMATION DU PERSONNEL, SUIVI ET PUBLICITE DE L’ACCORD
A. DEPOT DE L’ACCORD.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la DREETS et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
B. COMMUNICATION
Le texte intégral de l’accord est remis à chacune des parties signataires. Une communication sera effectuée au sein du Comité Sociale et Economique, avec remise d’un exemplaire au Secrétaire de cette instance. Cet accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise via le « Portail Collaboratif » et les tableaux d’affichage.
C. PUBLICITE
Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera publié sur le site officiel de Légifrance dans un délai de 4 mois après le dépôt à la DREETS. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, publié au JO le 5 mai 2017, et d’un commun accord entre les différents signataires dudit accord, les articles faisant l’objet d’une mention relative au non publication de leur contenu seront supprimés de la publicité.
