AKZO NOBEL POWDER COATINGS SAS dont le siège social est situé ZI La Gaudrée 91416 DOURDAN CEDEX, enregistrée au RCS d’Evry (91) sous le numéro 609 803 416 représentée par
Ci-après dénommée la « Société » D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives ci-après :
CFE CGC représentée par , Délégué Syndical SECIF CFDT représentée par , Délégué Syndical
Ci-après dénommées les
« Organisations syndicales »,
D’autre part, Et, ensemble, ci-après dénommées les
« Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Congé paternité :
Pour favoriser la prise de congé par les pères et l’accompagner dans l’accueil du nouveau-né au foyer, la société s’engage, au-delà du congé naissance prévu par la convention collective, à maintenir la rémunération du salarié durant la totalité du congé paternité, soit onze jours. A cette fin la société s’engage à demander la mise en place de la subrogation à l’organisme de sécurité sociale dont la société dépend.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019. Il suivra la même durée que l’accord initial signé en date du 13 décembre 2016 et prendra donc fin le 31 décembre 2019.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE compétente et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
A Dourdan, le 7 décembre 2018
Fait en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour le Syndicat CFE CGC Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings
