AKZO NOBEL POWDER COATINGS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60980341600021

• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119001662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS

• avenant n° 2 PEE (A09118006518)
  Début : 30/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Négociation Annuelle relative aux salaires 2022 (T09121007627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif négociation annuelle relative à l'organisation du temps de travail 2022 (T09121007628)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09120004309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS

• Accord de poursuite des mandats des elus du personnel de la société AkzoNobel Powder Coatings (T09121007629)
  Début : 13/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX SALAIRES 2021 (T09121007033)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T09121007034)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode portant sur l'organisation et les conditions de recours à un accompagnement dans le cadre de l'information/consultation du projet de fusion (T09121006927)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord collectif négociation annuelle relative à l'organisation du temps de travail 2020 (T09120004312)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail 2019 (T09119003154)
  Début : 15/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT - AVENANT 1 (T09119001659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T09119001660)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX SALAIRES 2019 (T09119001661)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT (T09119002159)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX SALAIRES 2018 (A09118006373)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (A09118006375)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 AVENANT N° 1 (A09118006381)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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