Accords d'entreprise : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (156 accords)

AC MARCA IDEAL

Accord d'entreprise AC MARCA IDEAL 22/03/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AC MARCA IDEAL 22/03/2018
NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise AC MARCA IDEAL 22/03/2018
NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 14/12/2017
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 25/01/2018
L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24/04/2014 PORTANT SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 11/12/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société AkzoNobel Decorative Paints France SA
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 06/09/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS D’HABILLAGE, DESHABILLAGE, DOUCHE, PASSATION DE CONSIGNES
AVENANT

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 06/09/2018
ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'ORGANISATION DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 23/01/2019
Avenant accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société ANDPF SA
AVENANT

Accord d'entreprise AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE 25/03/2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel Decorative Paints France
ACCORD

AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS

Accord d'entreprise AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AKZO NOBEL POWDER COATINGS

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 22/01/2018
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 AVENANT N° 1
AVENANT

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 16/10/2017
avenant n° 2 PEE
AVENANT

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 07/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT - AVENANT 1
AVENANT

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 17/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 07/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 30/11/2018
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL POWDER COATINGS 15/07/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail 2019
AVENANT

ALLIANCE MAESTRIA

Accord d'entreprise ALLIANCE MAESTRIA 28/03/2019
TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE MAESTRIA 07/05/2019
TRAVAIL FIN DE SEMAINE
ACCORD

AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 01/03/2018
Avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail du 26/11/15
AVENANT

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 08/02/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 03/10/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 06/03/2019
Avenant à l'accord d’entreprise sur l'égalité Hommes/ Femmes du 8 Février 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 08/04/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 12/02/2019
accord préalable à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 12/02/2019
Accord Collectif d'entreprise dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 28/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE

Accord d'entreprise AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE 16/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel
ACCORD

AXSON FRANCE SAS

Accord d'entreprise AXSON FRANCE SAS 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXSON FRANCE SAS 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'AXSON FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AXSON FRANCE SAS 19/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BASF FRANCE SAS - Division Coatings

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS - Division Coatings 23/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS - Division Coatings 26/06/2018
Avenant révision à l'accord temporaire sur la mise en place d'un cycle de nuit fixe
AVENANT

BECKER INDUSTRIE SA

Accord d'entreprise BECKER INDUSTRIE SA 19/10/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BECKER INDUSTRIE SA 11/04/2019
Accord d'entreprise clôturant la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

BEISSIER

Accord d'entreprise BEISSIER 15/03/2018
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BEISSIER 22/11/2018
Accord sur les conditions de travail et avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise BEISSIER 21/02/2019
Accord relati à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BEISSIER 21/02/2019
ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2019
ACCORD

BLANCHON

Accord d'entreprise BLANCHON 08/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BLANCHON 14/01/2019
accord d'entreprise négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise BLANCHON 26/02/2019
accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BLANCHON 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles
ACCORD

BOLLIG & KEMPER FRANCE

Accord d'entreprise BOLLIG & KEMPER FRANCE 19/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLIG & KEMPER FRANCE 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLIG & KEMPER FRANCE 18/07/2019
Accord conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

BS COATINGS

Accord d'entreprise BS COATINGS 01/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise BS COATINGS 28/02/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise BS COATINGS 24/09/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019
ACCORD

CIN CELLIOSE

Accord d'entreprise CIN CELLIOSE 29/03/2019
Négociations obligatoires de la société CIN CELLIOSE - Accord d'entreprise du 29 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CIN CELLIOSE 29/03/2019
NAO 2019 - Négociation Rémunération
ACCORD

COLART LE MANS

Accord d'entreprise COLART LE MANS 13/02/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
AVENANT

Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018
Protocole d'accord sur les rémunérations 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018
Protocole d'accord sur les 35 heures 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018
Protocole d'accord sur les congés payés 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018
Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018
Protocole d'accord sur les congés particuliers 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COLART LE MANS 31/01/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COLART LE MANS 31/01/2019
Protocole d'accord préélectoral Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COLART LE MANS 28/06/2019
Accord sur l'aménagement de la rémunération variable des collaborateurs de niveau 1
ACCORD

COMUS

Accord d'entreprise COMUS 09/05/2018
Accord de droit à la déconnexion
ACCORD

CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD 22/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 28/01/2018
AVENANT DE MODIFICATION ET DE SIMPLIFICATION DU C.E.T
AVENANT

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 19/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

DEN BRAVEN FRANCE

Accord d'entreprise DEN BRAVEN FRANCE 15/02/2018
UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DEN BRAVEN FRANCE 19/04/2018
Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEN BRAVEN FRANCE 01/02/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle relative aux mesures d'urgence économique et sociale décidées par le gouvernement
ACCORD

ENDUICOLOR

Accord d'entreprise ENDUICOLOR 15/05/2018
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

ESSEX

Accord d'entreprise ESSEX 18/06/2018
ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ESSEX 18/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSEX 27/02/2018
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSEX 05/03/2019
POLITIQUE SALARIALE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSEX 15/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ESSEX 15/11/2018
ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

ETABLISSEMENTS TIFLEX

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TIFLEX 06/03/2018
AVENANT à l'accord AMTT du 18/02/2000
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TIFLEX 23/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ETS SUDLAC

Accord d'entreprise ETS SUDLAC 27/06/2018
Accord d'éménagement du temps de travail - Forfaits annuels en jours
ACCORD

FERRO FRANCE

Accord d'entreprise FERRO FRANCE 13/06/2018
Un accord d'entreprise sur les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FERRO FRANCE 25/06/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

FERRO FRANCE SARL

Accord d'entreprise FERRO FRANCE SARL 17/10/2017
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

FLINT GROUP FRANCE SAS

Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE SAS 11/06/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE SAS 16/01/2019
Accord sur le périmètre du CSE
ACCORD

GEB SAS

Accord d'entreprise GEB SAS 01/02/2018
un accord portant modification de la durée des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

LE MOULIN A COULEURS SARL

Accord d'entreprise LE MOULIN A COULEURS SARL 15/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

MÄDER FRANCE

Accord d'entreprise MÄDER FRANCE 09/04/2019
Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société MÄDER FRANCE dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MÄDER FRANCE 16/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MÄDER FRANCE 26/04/2019
ACCORD UNANIME RELATIF A PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

OLIN

Accord d'entreprise OLIN 31/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OLIN 07/01/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OLIN 12/06/2019
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OLIN 12/06/2019
avenant n°3 à l'accord collectif NAO 2015 portant révision de la prime annuelle variable
AVENANT

PEBEO

Accord d'entreprise PEBEO 15/09/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PEBEO 04/07/2018
Accord relatif à l'égalite professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PEBEO 18/06/2019
accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes - femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PEBEO 22/07/2019
accord NAO
ACCORD

PEINTURES MAESTRIA

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 01/03/2018
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 03/05/2018
ACCORD RECTIFICATIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 13/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 13/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PPG AC-FRANCE

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 04/09/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 15/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 05/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CENTRAL ET D’ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 28/09/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 02/07/2019
accord collectif de substitution portant sur l'exercice du droit syndical au sein de PPG AC-France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 02/07/2019
accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques central et d'établissements et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

PPG GUADELOUPE

Accord d'entreprise PPG GUADELOUPE 01/04/2019
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

QUALIPLAST SUD OUEST

Accord d'entreprise QUALIPLAST SUD OUEST 06/02/2019
Accord collectif relatif à l aménagement et à l organisation du temps de travail
ACCORD

RESIPOLY CHRYSOR

Accord d'entreprise RESIPOLY CHRYSOR 09/07/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

RESIPOLY-CHRYSOR

Accord d'entreprise RESIPOLY-CHRYSOR 07/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SEALANTS EUROPE

Accord d'entreprise SEALANTS EUROPE 30/01/2019
Bezons-NAO 2019
ACCORD

SEMIN

Accord d'entreprise SEMIN 14/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise SEMIN 16/09/2019
accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel
ACCORD

SIKA FRANCE

Accord d'entreprise SIKA FRANCE 12/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT PRIME D'OBJECTIFS 2018 POUR LES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE 03/07/2018
ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE 28/09/2018
Protocole d'Accord - Organisation de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE 23/11/2018
ACCORD RELATIF à l'astreinte informatique pour les sites de Gournay en Bray et de Damville & des précisions sur l'astreinte technique existante sur ces deux sites
ACCORD

SIKA FRANCE SAS

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 26/02/2019
Accord d'etablissement en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 30/04/2019
Indemnité compensatrice 3*8 - 2*8 - Exploitation Logistique Site de Gournay en Bray
ACCORD

Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 26/02/2019
Accord Etablissement de Gournay - Prime d'objectifs 2019 pour les non cadres
ACCORD

SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)

Accord d'entreprise SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) 17/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) 23/01/2019
Négociation Annuelle sur la Rémunération pour 2019 - Procès-Verbal d'accord
ACCORD

SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION

Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION 21/03/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION 21/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION 13/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION 13/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

SOFICOR MÄDER

Accord d'entreprise SOFICOR MÄDER 21/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
ACCORD

SOFICOR-MADER

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 31/07/2018
accord portant sur la prolongation des mandats des membres des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 31/07/2018
Accord portant sur la prolongation des mandats des membres des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 31/01/2019
Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 18/03/2019
Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER AERO
ACCORD

Accord d'entreprise SOFICOR-MADER 18/03/2019
Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER FRANCE
ACCORD

SUN CHEMICAL

Accord d'entreprise SUN CHEMICAL 15/03/2019
Accord collectif sur le versment d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SUN CHEMICAL 15/03/2019
Accord d'entreprise établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019
ACCORD

THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS

Accord d'entreprise THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS 11/09/2017
ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H
ACCORD

Accord d'entreprise THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS 22/12/2017
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS 01/02/2019
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

THEOLAUR PEINTURES

Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 04/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT EGALEMENT DENOMMES JOURS HORS PERIODE
ACCORD

Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 14/02/2018
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 31/01/2018
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 04/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 05/02/2019
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE
ACCORD

VON ROLL FRANCE SA

Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 06/11/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 16/11/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 15/05/2019
Accord relatif aux astreintes sécurité week-ends et jours fériés du 15 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 06/11/2018
Congés 2019 de l'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 14/05/2019
Accord fondateur du Comité Social et Economique relatif au fonctionnement de l'instance
ACCORD

ZOLPAN SAS

Accord d'entreprise ZOLPAN SAS 21/06/2018
ACCORD égalité profesionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD