Accords d'entreprise : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 06/07/2021
Accord CET
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 22/09/2022
Accord Egalité HF ACSF 22092022
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 08/11/2023
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 13/02/2024
Accord préalable NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 18/04/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 08/11/2023
Avenant accord télétravail (itinérants)
AVENANT

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 13/02/2025
Accord Préalable NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 17/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE 2025 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 10/02/2026
Accord préalable à la NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 08/07/2026
AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS-
AVENANT

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 09/09/2026
Accord d entreprise sur la prorogation des mandats au sein de la société ACSF
ACCORD

Accord d'entreprise AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS 09/09/2026
Accord relatif à l'accompagnement des seniors
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE 16/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE 19/11/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE 17/11/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE 08/12/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AXSON FRANCE SAS 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXSON FRANCE SAS 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'AXSON FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AXSON FRANCE SAS 19/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 12/12/2024
Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach
ACCORD

Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 12/12/2024
Avenant temporaire N°1 à l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Hambach
AVENANT

Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 12/12/2024
Accord relatif au temps de travail de l'établissement de Sandouville
ACCORD

Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 12/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier Résines et d'un horaire fixe décalé
ACCORD

Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 12/12/2024
Accord d'entreprise sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 18/12/2024
Accord relatif au télétravail
ACCORD