aux salaires effectifs, à la durée effective du temps de travail, à l’organisation du temps de travail et des temps partiels, aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
au sein de la société
Entre :
La société, dont le siège social est situé, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines France & Italie,
D’une part,
Et
les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées respectivement par :
Monsieur Délégué Syndical Central, pour le syndicat
Monsieur, Délégué Syndical Central, pour le syndicat
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit pour la négociation annuelle obligatoire 2025 :
OBJECTIF DE LA NEGOCIATION
L’objectif est de parvenir à la signature d’un accord d’entreprise, pour l’ensemble des catégories de personnel, statuts Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, et Cadres, au plus tard pour le
jeudi 17 avril 2025 au matin.
PLANIFICATION DES REUNIONS PLENIERES
La négociation et signature du protocole préalable sur le site de Montbrison, le jeudi 13 février 2025 à 14 heures.
La
1ère partie de la négociation aura lieu le mercredi 26 mars 2025 (à partir de 9 heures) sur le site de Mantes.
Cette première partie sera consacrée à l’analyse du document préparatoire soumis à la commission égalité hommes-femmes le
jeudi 13 février 2025 à 10h00, ainsi qu’à l’examen des revendications syndicales.
La
2ème partie de la négociation aura lieu les mercredi 26 mars 2025 (à partir de 14 heures) ainsi que les mardi 15 avril 2025 et mercredi 16 avril 2025 (à partir de 9 heures) sur le site de Mantes.
Cette seconde partie sera consacrée aux mesures salariales et sociales pour 2025 et à la finalisation d’un projet d’accord.
La
signature de l’accord, le cas échéant, aura lieu le jeudi 17 avril 2025 à 9 h sur le site de Mantes.
PLANIFICATION DES REUNIONS PREPARATOIRES
Les Délégations Syndicales bénéficieront de réunions préparatoires qui ne s’imputeront pas sur les heures de délégation de chaque représentant. Elles sont prévues aux dates suivantes :
- le
mardi 25 mars 2025, sur le site de Mantes, à partir de 14 heures,
- le
lundi 14 avril 2025, sur le site de Mantes, à partir de 14 heures.
REMISE DES INFORMATIONS PREALABLES ET DES REVENDICATIONS :
Le
13 février 2025, la Direction a remis le rapport de situations comparées, par mail, aux participants de la commission égalité hommes-femmes.
Conformément aux dispositions de l’accord égalité hommes-femmes, ce rapport constitue la documentation préalable aux négociations annuelles sur les salaires et conditions d’emploi. Les délégations syndicales communiqueront leurs revendications à la direction au plus tard le
mardi 25 mars 2025 à 18 heures.
PARTICIPANTS :
Pour les Organisations syndicales,
Les parties conviennent que, pour les NAO et à titre exceptionnel, les délégations syndicales seront constituées du délégué syndical central, accompagné au maximum de cinq personnes pour chaque Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise. Tous les noms des participants à la négociation seront communiqués à la direction par les délégués syndicaux au plus tard le
vendredi 7 mars 2025. Ceci permettra l’envoi des convocations aux réunions de négociation à l’ensemble des participants, avec copie aux services locaux des ressources humaines pour information des superviseurs.
Pour la Direction,
Participeront aux réunions de négociation :
, DRH d’Axalta Coating Systems France,
, Responsable Ressources Humaines du site de Mantes.
CONCLUSION DES NEGOCIATIONS
La volonté des parties est de parvenir à la conclusion d’un accord d’entreprise. A défaut de signatures suffisantes permettant la mise en œuvre de l’accord, un Procès- Verbal de désaccord sera établi. Celui-ci fera état :
Des propositions respectives, en leur dernier état, des parties,
Des mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mantes La Ville
9) PUBLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
