AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (Collaborateurs de statut itinérant)
de la société
Entre :
La société, dont le siège social est situé 1 allée de Chantereine - BP 1025 - 78202 – MANTES la JOLIE, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines France & Luxembourg,
D’une part,
Et
les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées respectivement par :
Monsieur, Délégué Syndical Central, pour le syndicat
C.G.T.,
Monsieur, Délégué Syndical Central, pour le syndicat
C.F.T.C.,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Axalta Coating Systems France SAS, dont le contrat de travail prévoit que la partie sédentaire de leurs missions s’effectuera à leur domicile. Est exclu tout autre cas de télétravail.
Remboursements de frais
- Pour les collaborateurs propriétaires dont la valeur locative brute présente dans l’accord initial n’étant plus communicable suite à la disparation de la taxe d’habitation, il est décidé d’intégrer une valeur locative brute reconstituée dans la méthode de calcul de remboursement des frais annuels, telle que figurant en annexe 1 pour le site de Mantes et en annexe 2 pour le site de Montbrison. Il n’y a aucun changement pour les salariés locataires. - Le remboursement de la Box Internet pour les collaborateurs du site de Mantes correspondait à la compensation d’abonnement pris précédemment au nom de l’entreprise. Ce remboursement est en conséquence supprimé pour tout collaborateur n’ayant pas déposé une demande de remboursement avant 2023.
Autres dispositions
Les autres dispositions prévues dans l’accord du 29 juillet 2019 restent inchangées
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mantes la Ville
Fait à Mantes-la-Ville, le 8 novembre 2023, en trois exemplaires.
Pour la Direction :
, Directrice des Ressources Humaines France et Luxembourg,
