Avenant à l’Accord portant sur l’aménagement et l’organisation du Temps de Travail en 2021
Applicable au personnel de la Société
Akzo Nobel Decorative Paints France SA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS France SA dont le siège social est situé 29 rue Jules Uhry-60160 THIVERN immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 338 333 304 , représentée par Madame xxxx en sa qualité de Responsable des Relations sociales France dénommée ci-après « la Société »,
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés : - le syndicat CGT représenté par Monsieur Alexandre JACQUOT en sa qualité de Délégué Syndical; - le syndicat FO représenté par Monsieur Vincenzo ASCONE en sa qualité de Délégué Syndical; - le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur Jérôme SORIAUX en sa qualité de Délégué Syndical;
d'autre part.
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Pour faire suite aux variations de l’activité manufacturing, les Partenaires sociaux et la Direction se sont réunis le 29/07/2021 et 27/08/2021 en vue de discuter des adaptations nécessaires à l’organisation du temps de travail afin de répondre au mieux aux besoins de la demande.
Il est rappelé que l'organisation du temps de travail sur le site de Thiverny - Montataire a pour vocation d’être en accord avec le cadre légal portant sur la réduction du temps de travail. Ainsi et compte tenu de l’historique, le présent avenant à l’accord portant sur l’aménagement et l’organisation du Temps de Travail en 2021 de la société Akzo Nobel Decorative Paint France SA signé en date du 7 décembre 2020 répond notamment à la disposition suivante prévue à l’accord initial au point 1. de son préambule :
Une prise en compte des spécificités d'organisation des Unités, Départements et Services afin d'offrir une qualité de service optimale à nos clients.
I : OBJET DE L’AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
Conformément aux dispositions légales et dans un souci d’adaptation des horaires de travail pour le personnel posté, cet avenant a pour objet de modifier et d’adapter certaines dispositions de l’Accord portant sur l’aménagement et l’organisation du Temps de Travail en 2021, les Parties signataires ayant convenu des modifications qui suivent.
Les autres éléments relatifs à l’Accord portant sur l’aménagement et l’organisation du Temps de Travail en 2021 de la société Akzo Nobel Decorative Paint France Sa signé en date du 7 décembre 2020 restent inchangés.
II : HORAIRES PERSONNEL MANUFACTURING
Personnel en horaires postés : (1607H) – ex. : Opérateurs, Conducteurs de ligne, caristes… :
Le travail en horaires postés s’entend pour une durée de trois semaines consécutives minimum pour un même horaire quotidien. Les plannings des rotations seront communiqués aux collaborateurs en respectant un délai minimum de 2 semaines calendaires.
A titre
exceptionnel, les Parties Signataires s’entendent pour un changement de planning concernant l’unité 3 à compter du 6 septembre 2021 pour un passage en horaire de journée. Les modifications à venir feront l’objet du respect habituel du délai de prévenance de 2 semaines consécutives.
En cas de changement de planning, la hiérarchie veillera à prendre en compte les rendez-vous médicaux programmés à l’avance. Horaires Quotidiens (*) (**) EQUIPE JOURNEE EQUIPE MATIN EQUIPE APRES-MIDI EQUIPE DE NUIT 7H00 à 15H00 5H00 à 13H00 13H00 à 21H00 21H00 à 5H00
(*) Y compris la pause dite « casse-croûte » de 30 minutes rémunérée prise entre 8H30 et 9H00 pour les équipes du matin, entre 18H00 et 18H30 pour les équipes d’après-midi, entre 0H00 et 0H30 pour les équipes de nuit, entre 12H00 et 12H30 pour les équipes en horaire de journée. D’autres pauses – hors pause « casse-croûte » - pourront être autorisées par le chef d’équipe et seront prises au minimum 1h après la prise ou la reprise de poste (après la pause « casse-croûte ») sauf cas particuliers liés au fonctionnement de l’Unité.
(**) selon planning avec maintien des primes assujetties au personnel posté lors de l’application des horaires de journée.
ARTICLE III – Durée de l’accord et révision
Le présent avenant à l’accord portant sur l’aménagement et l’organisation du Temps de Travail en 2021 est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2021.
Il prend effet à compter du jour de sa signature.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, la validité du présent accord portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations représentatives ayant recueilli ensemble plus de 50% des voix aux dernières élections professionnelles.
Conformément à l'article L.2261-3 Code du Travail, toute organisation syndicale représentative, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
ARTICLE IV – Dépôt légal
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Le présent avenant est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels à la suite de son dépôt.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des organisations syndicales signataires.
