En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, XXXXXXXXXXXXXXXX
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXXXX, Délégué Syndical
d’autre part, Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 16/11/2020, 24/11/2020 et 03/12/2020 les parties sont convenues d’appliquer les mesures suivantes.
ARTICLE 1 - SALAIRES
Il sera appliqué une augmentation générale des salaires de base à effet du 1er janvier 2021 selon le détail suivant :
1% pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel brut est inférieur ou égal à 30.000 €
0,75 % pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel brut est supérieur à 30.000 €
Un budget maximum de 0,15% des salaires de base bruts sera consacré à la réduction des écarts dans le cadre de la gestion de l’égalité professionnelle. Ces augmentations seront portées sur le bulletin de paie de septembre 2021 au plus tard, avec effet rétroactif au 1er juillet 2021.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, à l’exception des alternants dont le salaire est réglementé.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.
Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Dourdan, le 14 Décembre 2020
Pour le Syndicat CFE CGCPour la Société Akzo Nobel Powder Coatings
