En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, représentée par XXXX,
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXXX, Délégué Syndical
d’autre part, Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues le 20 novembre, le 11 décembre et le 18 décembre 2017 les parties sont convenues d’appliquer les mesures suivantes.
ARTICLE 1 - SALAIRES
Il sera appliqué une augmentation générale des salaires de base selon le détail suivant :
1,1 % pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel est inférieur ou égal à 35.000 €
0,7 % pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel est supérieur à 35.000 €
Ces augmentations seront complétées d’augmentations individuelles pouvant porter l’augmentation totale de la masse salariale à 1,8 %.
Les augmentations individuelles seront portées sur le bulletin de paie du mois d’avril 2018. Les augmentations générales seront portées sur le bulletin de paie du mois de mai, avec effet rétroactif au 1er avril 2018.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, à l’exception des apprentis dont le salaire est réglementé.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.
Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Dourdan, le 20 décembre 2017
Pour le Syndicat CFE CGCPour la Société Akzo Nobel Powder Coatings
