ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre :
La Société ARTEL, dont le siège social est situé Rue de la Pièce Cornue – 21160 Marsannay-la-Côte, SIRET n°319 569 976 00016 représentée par agissant en qualité de Président,
D’UNE PART ;
Et :
La CFDT, Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise, représentée par, Délégué Syndical,
D’AUTRE PART ;
PREAMBULE
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L 2242-13 et L 2242-15 du Code du travail.
Des réunions de négociation se sont tenues le 12 février 2024 et 28 février 2024, au cours desquelles des échanges ont eu lieu entre la Direction et la délégation syndicale sur la base des revendications présentées par la délégation syndicale.
Par ailleurs, les documents d’information préparatoires à la négociation ont été remis aux partenaires sociaux lors de la réunion du 12 février 2024.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société ARTEL.
Article 2 : Objet de l’accord
2.1 – Rémunération et accessoires de salaire
Les parties rappellent qu’un accord triennal relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026 a été signé le 25 septembre 2023 au sein de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
2.1.1 – Prime d’astreinte
A compter du 1er avril 2024, la prime d’astreinte est
revalorisée de 2% pour atteindre 153 euros bruts par weekend travaillé.
Date d’application : 1er avril 2024
2.2 – Partage de la valeur ajoutée
2.2.1. Dispositifs de partage de la valeur
La Direction maintient l’engagement d’organiser une réunion le 17 mai 2024, puis à la rentrée 2024 concernant les dispositifs de partage de la valeur dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023.
.2.3 – Autres dispositions
2.3.1 – Chèques cadeaux pour Noël 2024
Il est attribué pour l’année 2024 des chèques cadeaux pour une valeur totale de 150€ par collaborateur à l’occasion de Noël 2024 pour les collaborateurs présents au moment du versement.
2.3.2 – Chèques Culture pour l’année 2024
Il est attribué pour l’année 2024 des chèques cultures pour une valeur totale de 130€ par collaborateur au mois de juin 2024 pour les collaborateurs présents au moment du versement.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord prendra effet à sa date de signature sous réserve de dates d’application prévues à l’article 2.1.1.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à l’aboutissement de la prochaine négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sous réserve des dispositions de l’article 2.1.1 conclues pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé :
A l’Unité Territoriale de la DREETS de la Côte d’Or en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon en un exemplaire.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
