La Société ARTEL, dont le siège social est situé Rue de la Pièce Cornue – 21160 Marsannay-la-Côte, SIRET n°319 569 976 00016 représentée par agissant en qualité de Président,
D’UNE PART ;
Et :
La CFDT, Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise, représentée par, Délégué Syndical
D’AUTRE PART ;
PREAMBULE
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, prévue aux articles L.2242-13 et L.2242-17 du Code du travail.
Des réunions de négociation se sont tenues le 12 février 2024 et 28 février 2024, au cours desquelles des échanges ont eu lieu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives sur la base des revendications présentées par les organisations syndicales.
Par ailleurs, les documents d’information préparatoires à la négociation ont été remis aux partenaires sociaux lors de la réunion du 12 février 2024.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société ARTEL.
Article 2 : Objet de l’accord
Qualité de vie au travail (QVT) - Restauration collective
La Direction maintient son engagement de réalisation des travaux de réfection de la cuisine de l’exploitation mis à disposition des salariés pour les pauses et la prise des repas, à savoir les meubles de cuisine et l’électroménager.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à l’aboutissement de la prochaine négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’acccord
Le présent accord sera déposé :
A l’Unité Territoriale de la DREETS de la Côte d’Or en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon en un exemplaire.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
