AVENANT n° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La
société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par, Directeur des Opérations,
Ci-après désignée la « société », D’une part,
L’
Organisation syndicale UNSA représentée par, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,
D’autre part,
Ensemble dénommées les « parties ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Cet avenant a pour objectif de modifier l’article 3.1.2 Indemnités kilométriques de l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail et l’organisation du temps de travail.
Article 1 – Indemnités kilométriques
L’article portant sur les indemnités kilométriques est modifié comme suit : Une indemnité kilométrique est versée à l’ensemble des salariés dans les conditions suivantes:
entre 0 et 12 km inclus = 0,50€ bruts par jour aller/retour
entre 13 km et 40 km= 0,039€ bruts par kilomètre aller/retour
Les distances sont calculées via un système internet (Google Maps par exemple) en prenant en compte la distance la plus courte entre Commercy et la ville de résidence. Les montants ci-dessus indiqués suivent le régime social et fiscal en vigueur.
Article 2 - Entrée en vigueur
Les parties ont négocié que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 3 janvier 2022, solution plus favorable pour les salariés et se substituera de plein droit aux dispositions de l'accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail.
Article 3 - Révision
Le présent avenant pourra, le cas échéant être révisé pendant sa durée d'application, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision du présent avenant par une partie devra être notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra être obligatoirement accompagnée d'un exposé des motifs de la demande et propositions de révision sur les thèmes dont il est demandé la révision. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties ouvriront une négociation en vue de la révision éventuelle du présent avenant. Les dispositions de l'avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un éventuel avenant. Si un avenant est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent avenant qu'il modifie.
Article 4 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant a été signé à l'unanimité des organisations syndicales représentatives présentes au sein de l'entreprise. Il sera déposé à l'initiative de la société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il fera l'objet d'un affichage sur les panneaux de la direction réservés à l'information et à destination du personnel. Un exemplaire sera remis à l'organisation syndicale représentative UNSA.
Fait à Commercy, le 1er mars 2022,
En autant d’exemplaires que de Parties.
Pour la société Albany Safran Composites
, Directeur des Opérations
Pour l’organisation syndicale représentative UNSA
, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites
