ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Entre les soussignés :
ALBEA SIMANDRE, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71920 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785, représentée par la Responsable RH.
Ci-après désignée « ALBEA SIMANDRE » D’une part Et L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, Représentant le syndicat CFDT.
Ont conformément aux articles L2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de négociations qui ont eu lieu les :
19 janvier 2024,
2 février 2024,
9 février 2024,
15 février 2024.
Et sont parvenues à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation.
Article 1. Rémunération
Les parties ont convenu une augmentation générale de 2% sur le salaire de base brut pour le premier et le deuxième collège. Ces mesures sont applicables de manière rétroactive au 1er janvier 2024. Au 1er juillet 2024, une augmentation générale de 1% brut mensuel sur le salaire de base pour le premier et le deuxième collège sera appliquée si le taux de rebut entre le 1er février 2024 et le 30 juin 2024 est inférieur ou égal à 6,3% en cumulé. Les FTLL, non conformités internes, ne devront pas être dégradées au regard des années passées, c’est-à-dire 350 du 1er février 2024 et le 30 juin 2024.
Article 1.1 Prime d’équipe de nuit
Les parties ont convenu que la prime d’équipe de nuit de 12.573 euros par poste pour une ancienneté inférieure à 18 mois est supprimée. Il y aura désormais une prime d’équipe de nuit unique de 15.873 euros par poste. La notion d’ancienneté disparaît. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2024.
Article 1.2 Prime Panier Jour
Les parties ont convenu une augmentation de 10,80 euros mensuels brut de la prime panier jour, soit un montant de 3,90 euros par poste. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2024.
Article 2. Chèque déjeuner
Les parties ont convenu une augmentation de la valeur faciale de 1 euro, soit un montant de 6,50 euros par chèque dont 60% de part employeur, soit 3,90 euros. Il y aura un chèque déjeuner par jour complet travaillé. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2024.
Article 3 – Clause de revoyure
Les parties ont convenu de se revoir au mois de juin si le taux de rebuts est inférieur ou égal à 6% en cumulé à compter du 1er février 2024 jusqu’au 30 juin 2024 afin d’évoquer la pertinence d’une reconnaissance salariale des salariés.
Article 4. Modalités de dépôt
Le dépôt de l’accord se fera par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Téléaccords. Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes Fait à Simandre, le 4 mars 2024
