Accord d'entreprise ALBISSER
Accord relatif à la NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société ALBISSER
Le 08/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
La société ALBISSER SAS dont le siège social est situé 7 rue de Bettendorf – 68560 HIRSINGUE représentée par ………………… agissant en qualité de Président
d’une part,
L’organisation syndicale représentative suivante :
- le syndicat C.F.T.C représenté par …………………, Délégué Syndical ;
d’autre part,
ont, conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire, lors de la réunion du 5 décembre 2017 :
Salaires
Effectif
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Epargne Salariale
Travailleurs Handicapés
Il est rappelé que l’organisation du temps de travail et les durées du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 19 octobre 1999 ainsi que par les avenants du 17 novembre 2006 et du 4 septembre 2007.
Lors des discussions, le délégué syndical C.F.T.C. a accueilli favorablement ces divers points.
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Le présent accord est notifié et remis, ce jour, à l’organisation syndicale représentative, la C.F.T.C.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, en deux exemplaires (un sur support papier envoyé par lettre recommandée avec AR, et l’autre sur support électronique), par l’employeur, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.
Fait à Hirsingue, le 8 décembre 2017
Mise à jour : 2018-01-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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