Accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part, ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise,
Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général,
Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:
Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit :
En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 9 mars 2018, à compter du 1er avril 2018, l’article 3 de l’avenant 2 à l’accord d’entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.
Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Article 3 : Cotisations Les cotisations servant au financement du contrat de retraite à cotisations définies sont les suivantes :
Cadres de direction (catégorie 4 niveaux 1 et 2)9.5% du salaire brut Cadres (catégorie 3 niveaux 1 et 2)5% du salaire brut Techniciens, agents de maîtrise et assimilés (catégorie 2 niveaux 1 et 2)4.5% du salaire brut Employés/ouvriers (catégorie 1 niveaux 1 et 2)4.5% du salaire brut
Alcéane prend à sa charge l’intégralité des cotisations versées au titre de la retraite surcomplémentaire.
