Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO

AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 09/03/2018

Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019

30 accords de la société ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO

Le 29/06/2018


AVENANT N°4


Accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies



ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part, ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise,

Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

  • Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
  • Le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :


En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 9 mars 2018, à compter du 1er avril 2018, l’article 3 de l’avenant 2 à l’accord d’entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.

Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.

Article 3 : Cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat de retraite à cotisations définies sont les suivantes :

Cadres de direction (catégorie 4 niveaux 1 et 2)9.5% du salaire brut
Cadres (catégorie 3 niveaux 1 et 2)5% du salaire brut
Techniciens, agents de maîtrise et assimilés (catégorie 2 niveaux 1 et 2)4.5% du salaire brut
Employés/ouvriers (catégorie 1 niveaux 1 et 2)4.5% du salaire brut

Alcéane prend à sa charge l’intégralité des cotisations versées au titre de la retraite surcomplémentaire.



Fait à Le Havre le 29/06/2018


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