ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48887534500024

• Accord d'entreprise contrat de garanties collectives complémentaires obligatoires "frais de santé" (T07625064338)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification des emplois (T07625064322)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 relatif aux titres restaurant et chèques emplois services (T07625063216)
  Début : 12/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif au régime de couverture des frais de santé (T07625063217)
  Début : 12/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte (T07624061983)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services (T07624061067)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 Accord relatif au régime couverture des frais de santé (T07624061068)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (T07623009313)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T07622009029)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services (T07622008836)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de couverture des frais de santé (T07622008840)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social (T07622008731)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération (T07622008360)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de couverture des frais de santé (T07622008361)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accords NAO 2021 (T07621005912)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la dialogue social (T07619002443)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies (T07619002442)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07619001910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la rémunération DU 28/10/2015 (T07618001124)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DU 09/03/2018 (A07618006065)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DU 29/08/2014 (A07617005276)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DU 29/08/2014 (A07617005276)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail (T07625064061)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord égalité professionnelle (T07623060112)
  Début : 18/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la Négociation Annuelle 2026 (T07626065055)
  Début : 27/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l'accord mobilités durables (T07625063213)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n° à l'accord formation et compétences 2023 2026 (T07625063212)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Mobilités durables (T07624061065)
  Début : 13/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire (T07624061066)
  Début : 13/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord mobilités durables (T07623060338)
  Début : 23/10/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD FORMATION ET COMPETENCES (T07623010270)
  Début : 20/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 sur l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et Décès) (T07622008458)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès" (T07622007908)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode sur la classification (T07625062625)
  Début : 03/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Accord sur la Négociation Annuelle 2025 (T07625063139)
  Début : 25/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07623009312)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord instituant la mise en place d'une prime de partage de valeur 2025 (T07625063140)
  Début : 25/03/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07624060939)
  Début : 20/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Prime PPV (T07624060940)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/09/2024
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• Prime PPV (T07624060930)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité des chances par la formation (T07620004347)
  Début : 08/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 N°2 (T07623009314)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord instituant la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour 2022 (T07623009311)
  Début : 24/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le négocation annuelle obligatoire 2022 (T07622007760)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la négociation annuelle 2020 (T07620003949)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (T07620004345)
  Début : 08/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord portant sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Alcéane pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (T07620004133)
  Début : 27/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid (T07620004135)
  Début : 11/05/2020 Fin : 28/06/2020
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT DU 09/03/2018 (A07618006064)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 09/03/2018 (A07618006067)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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