Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Accord sur la Négociation Annuelle 2026

Application de l'accord
Début : 27/03/2026
Fin : 31/12/2026

50 accords de la société ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Le 27/03/2026



ACCORD

CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026

Entre

D’une part,


Et d’autre part,


A l’issue des réunions tenues les :
  • 10 février 2026
  • 2 mars 2026
  • 20 mars 2026
  • 27 mars 2026

Il a été convenu ce qui suit :


Chapitre 1 : Rémunération et partage des valeurs ajoutées


1.1. Augmentation Générale (AG)


Après analyse des propositions syndicales et des marges de manœuvre budgétaires, Alcéane retient :

Une enveloppe correspondant à 1,5 % de la masse salariale brute (MSB 2025) est dédiée aux augmentations générales. Il convient toutefois de retrancher de cette enveloppe le coût des augmentations conventionnelles de 1,3 % appliquées aux salariés positionnés sur les minima conventionnels.

Le salaire médian est de 2500€ (ETP), une attention particulière est portée aux salariés dont la rémunération se situe en dessous de ce seuil.

Tranche de salaire brut mensuel de base ETP

Taux

< à 2499€
1,6%
2500€ à 2999€
1%
3000€ à 4500€
0,7%

Précisions : le salaire de référence et la tranche de salaire de référence sont observés sur la paie de mars 2026 et correspondant au salaire brut mensuel de base à temps plein (hors primes).



Cette enveloppe se situe dans une trajectoire cohérente avec les engagements pris lors de l’exercice précédent, tout en tenant compte d’un contexte économique contraint.

Ces augmentations seront appliquées sur les rémunérations à compter de la paie du mois d’avril 2026.

1.2. Prime de Partage de la Valeur (PPV)


Alcéane a choisi de renouveler le versement d’une Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 400 € par salarié (ETP 2026), versée en septembre 2026 dans le respect du cadre légal et des critères d’éligibilité définis dans

un accord spécifique.


1.3 Reconnaissance de l’encadrement des missions TIG

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement et de réinsertion, Alcéane réaffirme son engagement à accueillir des personnes en Travail d’Intérêt Général (TIG) au sein de ses équipes.
Cet accueil repose sur des modalités organisationnelles encadrées et vise à garantir un accompagnement de qualité, respectueux du cadre légal et des attentes des services. Afin de reconnaître l’implication des agents mobilisés pour cet encadrement, Alcéane instaure une prime dédiée de 84 € par mois d’accueil complet (151) calculée à chaque fin de trimestre.

Cette mesure traduit la volonté de l’entreprise de valoriser l’effort fourni par les équipes dans ce dispositif, tout en soutenant une démarche d’utilité sociale en cohérence avec les valeurs du service public du logement.


Chapitre 2 : Protection sociale complémentaire

2.1 Amélioration de la couverture santé – Mutuelle

Dans un contexte où la santé constitue un enjeu majeur de mieux‑être et de pouvoir d’achat Alcéane entend faire évoluer significativement sa participation au financement de la mutuelle.

La prise en charge employeur passe de

73 % à 80 % du tarif isolé.


Cette mesure représente un gain annuel de 60€ pour chaque salarié/an pour une base actuelle de 70,49€

L’entreprise témoigne ici sa volonté d’offrir à chacun une couverture plus protectrice face à l’augmentation constante des dépenses de santé.

Cette décision s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale, d’attractivité et de fidélisation des salariés. Elle permet d’alléger le reste à charge des salariés, tout en consolidant une politique RH orientée vers la prévention, la sécurité et le soutien aux équipes.

Cette décision sera actée par

un accord spécifique.



Chapitre 3 – Durée et organisation du travail


3.1 Révision de l’accord Temps de Travail

La Direction confirme sa volonté d’engager un dialogue social avec les partenaires sociaux en vue de réviser les dispositions contenues dans l’accord d’entreprise de 2005 concernant le temps de travail et son aménagement. Ces dispositions, devenues obsolètes sur de nombreux aspects au regard des évolutions légales, organisationnelles et opérationnelles intervenues depuis plus de vingt ans, nécessitant aujourd’hui une mise à jour afin de mieux répondre aux réalités actuelles d’Alcéane.

Fait à Le Havre,

Mise à jour : 2026-04-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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