Accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services
Entre les soussignés,
D’une part,
Et d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 16 octobre 2014, les organisations syndicales et la Direction ont signé l’accord d’entreprise instituant l’attribution des titres restaurant. Depuis, la valeur faciale du titre est révisée dans le cadre des négociations obligatoires.
Par ailleurs, le 4 mars 2019, l’accord de négociation annuelle obligatoire proposait l’attribution des chèques emploi services afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cette disposition a été intégrée dans l’avenant n°3 à l’accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services du 15 novembre 2022.
Un avenant n°4 annulait et remplaçait les articles 2, 3 et 6 de l’accord et des avenants ultérieurs et déclinait l’accord de négociation annuelle 2024
Ce nouvel avenant n°5 actualise les valeurs révisées dans l’accord de négociation annuelle 2025 signé le 25/03//2025, par la Direction Générale et les Organisations Syndicales.
Seuls les articles cités dans le présent avenant sont modifiés, les autres dispositions non expressément visées demeurent inchangées.
TITRE 1 : TITRES RESTAURANT
Article 3 : Valeur faciale et montant de la participation employeur des titres restaurant
La participation d’Alcéane s’élève à 60%, taux maximum autorisé par les textes.
Le montant de la valeur faciale et la participation d’Alcéane pourront être modifiés et actés lors des négociations annuelles obligatoires.
A compter du mois de paie suivant la signature du présent avenant, la valeur faciale du titre restaurant sera de 11 €.
Mai 2025 11 € 4,40 € 40,00% 6.60 € 60,00%
TITRE 2 : LES CHEQUES EMPLOI SERVICES
Article 6 : La participation employeur des chèques emploi services
Le montant de la valeur limite et la participation d’Alcéane pourront être modifiés et actés lors des négociations annuelles obligatoires.
La participation d’Alcéane s’élevait :
En 2019 : 40% dans la limite de
160 € par personne et par an pour une valeur totale de 400 €
En 2020 : 45% dans la limite de
198 € par personne et par an pour une valeur totale de 440 €
En 2021 : 45% dans la limite de
225 € par personne et par an pour une valeur totale de 500 €
En 2022 : 45% dans la limite de
252 € par personne et par an pour une valeur totale de 560 €
En 2023 : 45% dans la limite de
270 € par personne et par an pour une valeur totale de 600 €
En 2024 : 45% dans la limite de
283.50 € par personne et par an pour une valeur totale de 630 €
A compter du 1er janvier 2025, la participation est fixée à 45% dans la limite de
315 € par personne et par an pour une valeur totale de 700 €.
TITRE 3 : Durée, Dénonciation, Dépôt et Publicité de l’accord
Article 7
Le présent avenant est applicable chez Alcéane, il entrera en vigueur au lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation. Le présent avenant fera l’objet des formalités de notifications, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail. Après notification et remise d’un exemplaire signé à chaque partie signataire, il sera déposé sur la plateforme en ligne avec transmission automatique à la DREETS. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes.
