Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO
Avenant à l'accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
38 accords de la société ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO
Le 16/05/2019
AVENANT N°5
Accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part, ALCEANE
Représenté par, agissant en qualité de Directeur Général,Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:- Le syndicat CGT représenté par
- Le syndicat FO représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 4 mars 2019, à compter du 1er avril 2019, l’article 3 de l’avenant 4 à l’accord d’entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.
Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Article 3 : Cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat de retraite à cotisations définies sont les suivantes :
Cadres de direction (catégorie 4 niveaux 1 et 2)10% du salaire brut
Cadres (catégorie 3 niveaux 1 et 2)5.5% du salaire brut
Techniciens, agents de maîtrise et assimilés (catégorie 2 niveaux 1 et 2)5% du salaire brut
Employés/ouvriers (catégorie 1 niveaux 1 et 2)5% du salaire brut
Alcéane prend à sa charge l’intégralité des cotisations versées au titre de la retraite surcomplémentaire.
Fait à Le Havre
Le Délégué Syndical CGTLe Délégué Syndical FOLe Directeur Général
Mise à jour : 2019-06-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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