ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48887534500024

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT DU 09/03/2018 (A07618006064)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO

• AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 09/03/2018 (A07618006067)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO

• Accord sur le vote électronique (T07618000778)
  Début : 25/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005875)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO