A l’issue de plusieurs réunions tenues les 13 décembre 2024, 21 janvier, 7 et 25 mars 2025, il a été convenu ce qui suit :
Rémunération et partage des valeurs ajoutées
Appliquer les taux d’
augmentation générale des salaires de base, différenciés selon les tranches de salaires suivantes, et répartis sur deux dates selon le tableau suivant :
Tranches de salaire de base bruts annuels
( paie mars 2025)
Taux
Augmentation 1er avril 2025
Augmentation 1er octobre 2025 Inférieur ou égal à 27 300 € 3.4% 2,6% 0,8% De 27 301 à 32 500 € 2.1% 1,7% 0,4% De 32 501 à 39 000 € 1.8% 1,5% 0,3% De 39 001 à 45 500 € 1% 0,8% 0,2% Supérieur à 45 501 € 0,4% 0,4%
Précisions : Le salaire de référence et la tranche de salaire de référence
pour les deux augmentations sont observés sur la paie de mars 2025, même s’il y a changement de tranche après la première augmentation.
Verser sur l’année 2025 une
Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 550 € selon les conditions de mise en œuvre et de paiement fixées dans un accord spécifique, signé à la même date que le présent accord,
S’engager par la signature d’un avenant n°6 à notre accord relatif au régime de couverture des
frais de santé à revoir l’article 4 pour relever à 73% la part patronale pour le financement de la cotisation du tarif salarié pour la tarification de base, à compter du mois de paie suivant la signature de l’avenant.
S’engager par la signature d’un avenant n°5 à notre accord relatif
aux titres restaurant et chèques emploi à revoir l’article 3 et porter à 11 € la valeur faciale des titres avec une participation maximale autorisée et inchangée de l’employeur à 60%, soit 6,60 € à compter du mois suivant la signature de l’avenant.
Egalité professionnelle, la Qualité de Vie et des Conditions de Travail et Handicap
S’engager à signer un avenant n°2 à l’accord Mobilités Durables pour prendre en compte dans la rédaction de l’article 3 : Aides au transport domicile / lieu de travail, l’actualisation annuelle des règles sociales et fiscales concernant le montant du Forfait Mobilité Durable.
Augmenter la valeur maximale annuelle du dispositif chèque emploi domicile CESU ainsi portée à
700 € afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et l’inscrire dans l’article 6 de l’avenant n°5 à l’accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi, ci-dessus évoqué.
Alcéane prendra en charge 45% du montant du chèque dans la limite de
315 € par personne pour l’année 2025.
Deux campagnes de souscription seront portées par la DRH en juin et novembre.
Relever la participation au financement d’équipements ou appareils, sur présentation de justificatifs, achetés par les personnes ayant la
qualité de travailleur handicapé (RQTH) dans la limite d’un forfait annuel de 170 € brut sur le reste à charge, toutes aides ou financements déduits.
Allouer au Comité Social et Economique une contribution exceptionnelle 2025
de 3 000 €, pour les activités économiques et sociales. Ce montant exceptionnel vient en complément de la contribution annuelle de 0,25% de la masse salariale brute, déjà accordée par Alcéane en plus de la contribution conventionnelle de 1,2%. Ce montant sera inscrit dans la décision modificative 2025 et versé après l’approbation par le Conseil d’Administration.
