Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :
A l’issue de diverses réunions tenues depuis septembre 2023 (18 septembre - 17 octobre - 23 octobre – 11 décembre – 26 janvier – 8 février- 20 février) dans le cadre de la phase II des négociations sur les rémunérations et le partage des valeurs ajoutées, il a été convenu ce qui suit :
Rémunération et partage des valeurs ajoutées
Appliquer à compter du 1er avril 2024 une
augmentation générale des salaires mensuels bruts de base, différenciée selon les tranches de salaires suivantes :
Tranches de salaire
Taux
Inférieur ou égal à 2000 € 4,5% De 2001 à 2500 € 3,2% De 2501 à 3000 € 2,5% De 3001 à 3500 € 1,4% Supérieur à 3501 € 0,5%
Verser sur 2024 une
Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 1 000 € selon les conditions de mise en œuvre et de paiement fixées dans un accord spécifique, signé à la même date que le présent accord,
S’engager par la signature d’un avenant n°5 à notre accord relatif au régime de couverture des
frais de santé à revoir l’article 4 pour relever à 71%, la part patronale pour le financement de la cotisation du tarif salarié, à compter du mois de paie suivant la signature de l’avenant,
S’engager par la signature d’un avenant n°2 à notre accord relatif
au régime de prévoyance complémentaire à réviser l’article 5 - Cotisations et relever à 77% la part patronale pour le financement de la cotisation de 1,64% à compter du mois de paie suivant la signature de l’avenant,
S’engager par la signature d’un avenant n°4 à notre accord relatif
aux titres restaurant et chèques emploi à réviser :
L’article 2 sur les conditions d’octroi des titres aux alternants durant les périodes de formation à l’extérieur de l’entreprise,
L’article 3 sur la valeur faciale des titres portée à 10€ avec la participation maximale autorisée de l’employeur à 60%, soit 6 €, à compter de la paie d’avril 2024,
Réviser l’accord collectif relatif à l’astreinte.
Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
S’engager à signer un avenant n°1 à l’accord Mobilités Durables pour :
Relever, dans le respect des règlementations, le montant du
Forfait Mobilité Durable à 700 € par année civile, en l’absence de participation aux frais d’abonnement aux transports en commun, ou à 800 € par année civile quand il y a participation aux frais d’abonnement aux transports en commun, en tenant compte des règles de cumul précisées par l’URSSAF.
Au-delà de ces deux montants, et dans la limite de 1000 € par année civile et par personne, la participation aux frais de déplacements listés dans l’accord Mobilités durables suivront le traitement social et fiscal des rémunérations.
Revoir les plafonds de prise en charge par catégorie de frais,
Augmenter de 5% la valeur maximale annuelle du dispositif chèque emploi domicile CESU ainsi portée à 630€ afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et s’engager à réviser par avenant l’article 6 de notre accord relatif aux titres restaurant et
chèques emploi,
Alcéane prendra en charge 45% du montant du chèque dans la limite de 283,50 € par personne pour l’année 2023. Deux campagnes de souscription seront portées par la DRH en juin et novembre.
Relever la participation au financement d’équipements ou appareils, sur présentation de justificatifs, achetés par les personnes ayant la
qualité de travailleur handicapé (RQTH) dans la limite d’un forfait annuel de 160 € sur le reste à charge, toutes aides ou financements déduits.
Poursuivre l’organisation et la prise en charge financière des activités sportives proposées par l’Office sur la pause méridienne.
Allouer en 2024 une contribution exceptionnelle de 3500 € au CSE, pour les activités économiques et sociales, en complément à la contribution annuelle de 1,45 % de la masse salariale brute.
