Le 20 juin 2023, les organisations syndicales et la Direction Générale ont signé l’accord d’entreprise qui précisait les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle et de l’accompagnement des collaborateurs au travers de différents dispositifs et des entretiens.
Depuis la signature, l’évolution de la règlementation avec la parution ou la révision de textes règlementaires et la déclinaison opérationnelle de l’accord collectif, nécessitent de reprendre certains thèmes.
Cet avenant n°1 annule et remplace les articles 1.3 –1.4 – 2.2.2 – 2.2.3 – 3.2.2 – 4.1 et ajoute les articles 2.6 – 2.7 – et 3.2.3
Seuls les articles cités dans le présent avenant sont modifiés, les autres dispositions non expressément visées demeurent inchangées.
ARTICLE 1.3 : EVOLUTION DES METHODES PEDAGOGIQUES
Le numérique prend une place prépondérante dans les activités. La multiplication des outils offre aujourd’hui de nouvelles méthodes pédagogiques et Alcéane intègrera davantage les nouvelles méthodes d’apprentissage pour les collaborateurs (serious game, escape game, mooc, casques de réalité virtuelle, mobile-learning…) et continuera de développer la formation à distance, notamment de type e-learning.
Pour répondre au grand nombre de formations réalisées en distanciel, une salle de réunion au siège social a été aménagée en conséquence.
Une acculturation à l’intelligence artificielle générative et à ses possibilités est déployée chez Alcéane. Des ateliers sont proposés aux collaborateurs qui le souhaitent pour mieux appréhender l’usage de ces nouveaux outils qui vont devenir incontournables dans nos activités, tout en sensibilisant à ses limites et risques. En effet, il va être nécessaire de s’interroger sur la nature des changements à venir et les compétences à acquérir ou à développer en lien avec l’arrivée de l’intelligence artificielle.
ARTICLE 1.4 : LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La consultation du Comité Social et Economique sur les orientations de la formation professionnelle pour l’année est inscrite à l’ordre du jour de la première réunion de l’année. Durant cette réunion, le service formation présente également le projet de plan de développement des compétences de l’année.
Le bilan de l’année précédente est quant à lui présenté au CSE au cours de la deuxième réunion de l’année selon le planning annuel des réunions.
ARTICLE 2.2 : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
ARTICLE 2.2.2 : ABONDEMENTS CPF
Pour certaines formations, dans le cas où le collaborateur n’aurait pas suffisamment sur son compteur, un abondement volontaire d’Alcéane est envisageable à hauteur de 50% maximum du montant de la formation. La formation doit correspondre à une évolution des compétences et dans la limite des budgets annuels consacrés à la formation.
Pour faciliter la gestion administrative, l’accord prévoit la possibilité pour l’employeur de financer la formation directement auprès de l’organisme de formation, et de se rapprocher de la Caisse des Dépôts et de Consignation afin de demander le remboursement des droits CPF des salariés concernés, dans la limite des droits inscrits sur le compte personnel (Article L.6323-11 alinéa 5 du Code du Travail).
Le décret n°2024-394 impose désormais une participation financière obligatoire du salarié dès lors qu’il utilise son Compte Personnel de Formation pour financer une formation. Cette somme évolue selon l’indice mensuel des prix à la consommation. Afin de continuer à encourager les collaborateurs à se former en lien avec leurs activités, à développer leurs compétences ou à envisager une mobilité interne, Alcéane s’engage à effectuer une dotation volontaire sur le CPF du salarié, correspondant au montant de cette participation. Cette dotation sera spécifiquement associée au code de la formation visée.
De la même manière, pour les salariés proches de la retraite, Alcéane les encourage à suivre des formations pour se préparer à cette transition, afin de valoriser leur départ et d’utiliser leurs droits avant qu’ils ne soient perdus.
ARTICLE 2.2.3 : CPF DES AGENTS PUBLICS
Les salariés de droit privé et les fonctionnaires ne bénéficient pas des mêmes droits CPF, le CPF des agents publics étant alimenté en heures. Ce dernier permet d'accéder à toute action de formation répondant à un objectif d’évolution professionnelle : -Accéder à de nouvelles responsabilités, changer de grade, -Effectuer une mobilité professionnelle, -S’inscrire dans une démarche de reconversion. - Préparer son départ en retraire
Le Compte Personnel de Formation ne doit pas obligatoirement avoir de lien avec une adaptation aux fonctions exercées et ne doit pas nécessairement être dédié aux actions diplômantes ou certifiantes.
Pour tenir compte des particularités FPT, les demandes écrites et motivées des agents seront étudiées par la DRH et arbitrées par la Direction Générale, en considérant les principes suivants : Le financement des CPF des agents publics se fera dans la limite d’un budget annuel maximum de 4500 euros. Le montant individuel est plafonné à 2250 euros. Les heures sont ensuite décrémentées sur leur compteur par le service formation.
Il est rappelé que les fonctionnaires, comme les salariés de droit privé ont accès au catalogue du CNFPT pour se former.
ARTICLE 2.6 : CONVOCATIONS AU PASSAGE DU PERMIS B
Tout alternant recevant une première convocation, sur son temps de travail, pour passer les épreuves de conduite pour l’obtention du permis de conduire B, peut avec l’accord de son responsable, s’absenter dans la limite d’une demi- journée.
Cette autorisation est valable une fois et est conditionnée à la présentation préalable de la convocation à l’examen.
ARTICLE 2.7 : CLEA MANAGEMENT
La démarche CléA management s’articule autour d’un référentiel unique, applicable à tous les publics et à tous les secteurs. CléA est une certification interprofessionnelle, reconnue au niveau national qui garantit l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences sur quatre domaines en lien avec le management.
Cette démarche de certification a été présentée aux directeurs et responsables durant le dernier trimestre 2024 lors des réunions de recensement des besoins de formation et est proposée aux managers, soit déjà en poste soit nouvellement ou prochainement nommés.
Pour les personnes s’engageant dans cette action en 2025 ou 2026, Alcéane s’engage à prendre en charge le financement de la première étape de l’évaluation initiale. La suite du parcours, fonction des résultats de l’évaluation, sera financée par le CPF des personnes.
ARTICLE 3.2 : LA FORMATION INTERNE
ARTICLE 3.2.2 : LE FORMATEUR INTERNE
La direction établit annuellement la planification des formations internes en fonction des besoins des collaborateurs issus, notamment, des entretiens professionnels ou d’évaluation, compilés par le service formation.
Après identification du formateur interne celui-ci est invité à élaborer un programme qu’il animera, sur son temps de travail, en séances de formation dédiées aux collaborateurs d’Alcéane. Il organisera son emploi du temps et sa charge de travail entre ses activités de formation et l’exercice de son métier après validation de son responsable hiérarchique. Il pourra bénéficier de souplesse dans l’organisation de son travail pour jouer pleinement son rôle, tout en continuant à exercer son activité professionnelle.
Tout formateur interne a nécessairement suivi un programme de formation spécifique de formateur interne de deux jours minimums portant sur les outils et méthodes pour concevoir, piloter et animer une action de formation.
Cette activité de formateur est annexe à sa mission principale et non contractuelle. Elle peut être interrompue à l’initiative du salarié, de la Direction ou des responsables directs.
Le formateur interne ne peut animer plus de 5 jours par an.
ARTICLE 3.2.3 : LES CONDITIONS DE LA FORMATION INTERNE
Les conditions pour qu’une session d’animation soit considérée comme une formation interne sont :
Durée minimale de 3 heures,
Nombre minimum de participants fixé à 3
Transmission au service formation des éléments suivants :
Un programme de formation détaillé avec les objectifs pédagogiques
Une feuille d’émargement
Un questionnaire d’évaluation rempli par chaque participant
Une évaluation des connaissances lors de la formation
ARTICLE 4 : LES ENTRETIENS
ARTICLE 4.1 : L’ENTRETIEN ANNUEL
L’entretien annuel est réalisé par le manager, en cas de changement de service pendant la période, les managers et la Direction des Ressources Humaines veilleront à un partage des informations.
Conformément à la convention collective, l’entretien annuel d’appréciation a lieu chaque année. Le responsable hiérarchique évalue le niveau de réalisation des objectifs, les compétences professionnelles, détermine les besoins en formation et fixe les nouveaux objectifs pour l’année à venir.
Cet entretien constitue un moment privilégié entre le salarié et son manager. Il permet :
D’apprécier la maitrise des compétences sur le poste
D’identifier les axes de progrès
De recueillir les attentes du salarié
D’analyser les besoins en formation avec les compétences attendues sur le poste
Les échanges sont formalisés sur le SIRH, et mis à la disposition du salarié, de sa hiérarchie et de la DRH.
Alcéane met à disposition des responsables et des salariés des guides de préparation de l’entretien ainsi que des modules d’e-learning.
La campagne d’entretien annuel d’appréciation est lancée, selon les congés d’hiver, entre fin janvier et la mi-février. Celle-ci court jusqu’au 31 mai.
Seuls les entretiens clôturés sont pris en compte par le service RH pour les réunions de bilan avec les directeurs de département qui visent à étudier, prioriser, ou valider les besoins (revalorisation, mobilité, formation, organisation, moyens…).
ARTICLE 5 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
ARTICLE 5.1 : DUREE ET EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au lendemain de sa signature et prendra fin au 31/12/2026.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.
ARTICLE 5.2 : DEPOT ET PUBLICATION
Cet avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail. Après notification et remise d’un exemplaire signé à chaque partie signataire, il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords avec transmission automatique à la Direction Régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
