AL’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
2023 – 2024 – 2025
AVENANT 1
AL’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
2023 – 2024 – 2025
Entre les soussignés
La Société
ALDES AERAULIQUE, dont le siège social est situé 20 boulevard Joliot-Curie 69200 - VENISSIEUX ;
Représentée en sa qualité de Président de la Société ALDES INTERNATIONAL, elle-même présidente de la Société ALDES AÉRAULIQUE.
Et sa représentante,
Madame , Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée, représentant la Direction.
Ci-après dénommée « Entreprise »
D’une part,
ET
Pour les salariés,
Monsieur, délégué syndical, représentant le syndicat CFTC, dûment mandaté,
Monsieur , délégué syndical, représentant le syndicat FO, dûment mandaté,
Monsieur , délégué syndical, représentant le syndicat CGT, dûment mandaté,
Monsieur , délégué syndical, représentant le syndicat CFDT, dûment mandaté,
Madame, déléguée syndicale, représentant le syndicat CFE-CGC, dûment mandatée,
D’autre part,
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont signé un accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap en date du 13 février 2023.
Cet accord a été présenté le 27 avril 2023 à la Commission statuant sur notre demande d’agrément. A l’issue de cette présentation, un avenant rectificatif doit être rédigé pour que la DDETS puisse agréer notre accord handicap pour une durée de 3 ans.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - DATE ENTREE EN VIGUEUR
Notre accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Article 2 - ETAT DES LIEUX
Il ressort de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2023 que l’effectif d’assujettissement de l’Entreprise est de 680 personnes au titre de l’année 2022 et que le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés manquant est de 20.5 unités. Ainsi, pour l’année 2022, nous avons réglé à l’URSSAF la somme de 35 031 €, ce qui représentera pour les 3 années une contribution estimée à 105 093 euros.
Article 3 - PLAN D’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
L’entreprise s’engage à recruter au cours de la période de cet accord 6 CDI et 3 CDD répartis comme suit :
1 CDI et 1 CDD pour 2023 :
2 CDI et 1 CDD pour 2024
3 CDI et 1 CDD pour 2025
Ces recrutements concerneront les emplois d’assistant(e) commercial, d’assistant(e) direction, de technico-commercial sédentaire, les métiers du bureau d’études, de l’informatique, de la production et de la logistique. L’objectif de l’Entreprise est d’atteindre au terme de cet accord le taux de 4.5% d’emploi de travailleurs en situation de handicap.
Article 4 - PROJECTION DES ACTIONS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
L’entreprise s’engage à réaliser une cartographie ergonomique des postes de travail au cours des années 2023 et 2024 et à étudier l’aménagement de postes de travail pour des salariés en situation de handicap.
Article 5 - FORMATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET DES MEMBRES DU CSE
L’Entreprise s’engage à former et à sensibiliser les délégués syndicaux et les membres titulaires et suppléants du CSE à la thématique du handicap d’ici le printemps 2024. De plus, l’Entreprise sollicitera l’AGEFIPH pour qu’elle présente ses aides et actions qu’elle peut mener au sein de l’entreprise.
Article 6 - POINT D’ETAPE
Une première commission de suivi sera organisée courant juillet 2023.
Article 7 - LES BUDGETS
Deux budgets sont prévus :
Le budget des dépenses éligibles : la contribution théorique due s’élève à 35 000 €. Se référer à l’annexe 1 ci-jointe
Budget des dépenses non éligibles au budget de l’accord : se référer à l’annexe 2 ci-jointe
ARTICLE 8 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé auprès des administrations suivantes :
Sur la plateforme « TéléAccords »,
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera mis à disposition sur l’intranet et les panneaux d’affichage de la Société. Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel.
Fait à VENISSIEUX, le 27/07/2023 en 8 exemplaires originaux.
