Représentée par XXXX, Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale XXX représentée par XXXXXXXX
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord d’entreprise signé le 02/06/2006 relatif à la journée de solidarité en modifiant la date de fixation initialement convenue. Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année.
Article 1. Nouvelle fixation de la journée de solidarité
La journée de solidarité telle que définie aux articles L 3133-7 et L 3133-8 est fixée pour l’année 2018 au
jeudi 10 mai 2018 et au Samedi 14 juillet 2018 qui seront par conséquent travaillés.
Chaque salarié ne travaillera qu’une seule journée. Pour les salariés qui ne travaillent pas ordinairement ces jours-là, ou se trouvent en situation de congé, les modalités de fixation de la journée de solidarité sont définies par l’employeur.
Des tableaux de présence prévisionnelles ont été mis en place dans chaque service par les Ressources Humaines afin d’équilibrer les effectifs pour chacune des journées de solidarités.
Article 2. Dépôt
Le présent accord sera consultable par les salariés selon les mêmes conditions que la convention collective.
Il sera déposé après sa signature
la DIRECCTE (Unité territoriale du Haut-Rhin - Cité administrative - 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR),
