AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EVOLUTION DU TELETRAVAIL AU SEIN D’ALFA LAVAL PACKINOX
Entre les soussignés,
la Société ALFA LAVAL PACKINOX SAS, dont le siège est situé au 17 Place des Reflets, Liberty Tower CB16, 92400 COURBEVOIE, Siret n° 333 914 760 00074, représentée par Monsieur, Directeur de Site
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées respectivement :
- pour la CFDT, - pour la CFE/CGC,
d’autre part.
Préambule
Un accord de mise en place du télétravail au sein de l’entreprise Alfa Laval Packinox à compter du 01/06/2021 a été conclu pour une durée indéterminée le 22 mars 2021. A la suite d’un premier retour d’expérience, un nouvel accord a été signé le 30 août 2022 entre la Direction et les Organisations Syndicales, afin de mettre en place de nouvelles conditions de télétravail pour répondre au souhait d’assouplir les dispositions précédemment mises en oeuvre. En réunion de CSE du 11 septembre 2024, les Membres du CSE ont demandé à revoir la question des deux jours non ouverts au télétravail. Ceci a conduit les Membres du CSE à se rapprocher des salariés d’une part, et la Direction à se rapprocher des managers au cours des réunions d’encadrement de septembre et novembre d’autre part.
A la suite de ce retour d’expérience, la Direction a accepté d’inclure les mercredis dans les journées télétravaillables tout en conservant l’exclusion du lundi, et ce pour une durée d’un an, période à la suite de laquelle les parties signataires se rapprocheront pour pérenniser ou non cette disposition en fonction du retour d’expérience que chaque partie aura pu mener auprès des salariés et des managers. Un échange sera organisé lors du CSE décembre 2025 à ce sujet.
En conséquence l’article 3.4.2. nécessite d’être modifié partiellement.
ARTICLE 1 : MODIFICATION PARTIELLE DE L’ARTICLE 3.4.2.
Les deux premiers paragraphes de l’article 3.4.2. sont modifiés comme suit.
Article 3.4.2 - Organisation et suivi du temps de travail
Les salariés éligibles au télétravail pourront disposer de deux jours maximum par semaine pour exercer leur activité en télétravail,
à l’exclusion des lundis, non-divisibles en demi-journées, sans que cela puisse conduire le salarié à une présence de moins de 60% sur la semaine considérée, y compris pour les salariés à temps partiel.
Cette présence pourra être réduite à 40% les semaines où un jour férié et/ ou un jour collectif d’absence (exemple : un jour d’ARTH) s’impose à un ou plusieurs services.
Le salarié demandera son jour de télétravail dans l’outil de gestion des temps (
ADP à ce jour) au minimum trois jours avant sa réalisation.
ARTICLE 2 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, PUBLICITE ET NOTIFICATION DE DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant du 22/01/2025 au
31/12/2025. Au 31/12/2025, il cessera de produire tous ses effets.
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans l’intranet de l’entreprise.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.
Les autres termes de l’accord initial demeurent inchangés.
Le présent avenant, rédigé en 4 exemplaires,
a été conclu à Chalon-sur-Saône, le
Entre la Société ALFA LAVAL PACKINOX d’une part,
Et les Organisations syndicales représentées d’autre part,
Pour les Organisations syndicalesPour la Société ALFA LAVAL PACKINOX
