L’organisation syndicale représentative CGT, en sa qualité de délégué syndical. L’organisation syndicale représentative FO
, en sa qualité de délégué syndical.
Ci-après désignées « les organisations syndicales » d’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 05 et le 13 Décembre 2022.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part :
1 – Augmentation Générale
Pour 2023, une augmentation générale de 106 € brut / mois (au prorata du temps de travail) est attribuée à compter du 1er Janvier 2023.
2 – Augmentation personnelle
Un montant correspondant à 1.7% de la masse salariale 2021/2022 est affecté au budget des augmentations personnelles dont 0.7% attribué en fonction de l’assiduité avec un versement à compter du 1er Janvier 2023.
3- Prime de partage de la valeur
Pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, une prime de partage de la valeur de 300 € net, par décision unilatérale, a été octroyée à chaque salarié lié à l’Entreprise par un contrat de travail en date du 13 Décembre 2022 (date de signature de la DUE). Cette prime est exonérée d’impôts sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, dans les limites prévues par les textes.
4 – Temps de Travail
Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux accords sur l’aménagement du temps de travail signés le 18 Février 2008.
5 – Evolution de l’emploi
Possibilité d’embauches en CDI au cours de l’année 2023.
6 – Formation
Le budget 2023 sera conforme au budget légal dont au moins 80% est affecté à la formation « sécurité ».
7 - Périodicité des Entretiens « Professionnels »
Selon le protocole NAO 2022, la périodicité des entretiens professionnels est de 3 ans.
8 – Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la politique d’égalité des chances et de traitement. Ils conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.
9 - Dépôt et Publication
L’accord entre en application à la date de sa signature pour les partenaires sociaux.
Le présent accord sera ainsi déposé, à l’initiative de la Direction de la société, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical. Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
