La Société ALGECO SAS, dont le siège social est - Espace d’activité des Berthilliers – 164 chemin de Balme- 71850 Charnay-Lès-Mâcon, enregistrée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 00534 représentée par XXXXXXXXX, D’une part,
Et
XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.
XXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.
XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC, organisation syndicale présente dans l’entreprise.
D’autre part.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Seuls les paragraphes des articles modifiés figurent ci-dessous et ont été repris dans leur intégralité. Les autres articles et paragraphes restent inchangés.
ARTICLE 17 – 13EME MOIS
Il est alloué à l’ensemble des salariés, à l’exception des salariés « cadres positionnés » au sens de la Convention Collective de la Métallurgie, une prime de 13ème mois dont les modalités d’attribution sont définies ci-dessous.
Périodicité : Le 13ème mois est calculé par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Versement : Le 13ème mois est accordé au prorata du temps de présence, toute absence rémunérée étant assimilée à un temps de présence, et toute absence non rémunérée donnant lieu à une neutralisation du 13ème mois. Les salariés entrant dans le champs d’application du 13ème mois pourront opter pour l’un des deux dispositifs suivants :
Deux versements dans l’année, à savoir le premier versement sur la paie de juin pour la période du 1er janvier au 30 juin, et le second versement sur la paie de novembre pour la période du 1er juillet au 31 décembre. Le salaire de référence pris en compte pour le calcul du montant du 13ème mois sera le salaire de base (hors prime d’ancienneté) de juin pour la 1ère période et le salaire de base (hors prime d’ancienneté) de novembre pour la 2nde période. Les absences prises en compte seront celles qui seront connues au moment des arrêtés de paie. Les absences non connues feront l’objet d’une régularisation sur le versement suivant. Toutefois, concernant le versement du 2nd semestre, les absences des mois de novembre et décembre connues à la clôture des paies de décembre seront régularisées sur la paie du mois de décembre.
Le versement mensualisé du 13ème mois calculé sur la base d’1/12ème du salaire de base (hors prime d’ancienneté) du mois de versement. Le calcul du montant de la mensualité tiendra compte des absences non rémunérées connues au moment des arrêtés de paie. Les absences connues après le traitement de la paie seront régularisées sur la paie du mois suivant.
Toute régularisation effectuée sur le mois M pour un mois précédent sera effectuée sur la base du salaire de référence du mois M.
Les salariés feront part de leur choix à la Direction en complétant le formulaire « Choix versement 13ème mois » (annexe n° 1). Pour tout nouvel entrant dans l’entreprise, le formulaire sera complété au moment de l’embauche. Pour les salariés en poste à la signature du présent avenant, le formulaire sera complété et retourné avant le 15 novembre 2022 pour une mise en application au 1er janvier 2023. Par la suite, les salariés souhaitant modifier leur choix ne pourront le faire qu’une fois par an en complétant le formulaire « Choix versement 13ème mois ». Le formulaire sera à retourner avant le 15 novembre de l’année N pour une application au 1er janvier de l’année N+1. Quel que soit le dispositif choisi, les demandes de modification ne pourront être appliquées qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Ces deux dispositifs couvriront l’obligation conventionnelle appelée CAR (Complément Annuel de Rémunération) défini dans la Convention Collective de la Métallurgie.
DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023.
REVISION-DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé pendant la période d’application, par voie d’avenant signé par l’ensemble des signataires. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, conformément au formalisme et délais applicables selon la législation en vigueur.
PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Mâcon et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 1er octobre 2022
Pour la Société ALGECO XXXXXXXXX
Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGC XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX
