ACCORD DE LA SOCIETE ALGECO PORTANT SUR LA TRANSITION EMPLOI / RETRAITE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société ALGECO SAS, dont le siège social est - Espace d’activité des Berthilliers – 164 chemin de Balme- 71850 Charnay-Lès-Mâcon, enregistrée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 00534 représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines
D'UNE PART
ET
Monsieur XXX, Délégué Syndical CFE-CGC,
Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT,
D'AUTRE PART
Sommaire
PREAMBULEPage 3
I-DISPOSITIONS GENERALESPage 3
Article 1 – Champ d’application de l’accordPage 3 Article 2 – Cadre légal et conventionnel de l’accordPage 3 Article 3 – Durée de l’accordPage 3 Article 4 – Suivi de l’accordPage 3 Article 5 - Bénéficiaires du dispositif TERPage 4
II-LES MESURES DE TRANSITIONS EMPLOI / RETRAITEPage 4
Article 6 - Réunion d’information collectivePage 4 Article 7 - Bilan de retraite personnaliséPage 4 Article 7-1 – CommunicationPage 5 Article 7-2 - Entretien d’accompagnement de fin de carrièrePage 5 Article 8 - La retraite progressivePage 5 Article 9 - La retraite anticipée pour carrière longuePage 6 Article 10 - Dispositifs spécifiquesPage 7 Article 10.1 - Personnel en situation de handicapPage 7 Article 10.2 - Droits pour les salariés ayant élevé ou adopté des enfantsPage 7 Article 10.2.1 - Pour les salariés ayant élevé ou adopté des enfants nés jusqu’au 31 décembre 2009Page 7 Article 10.2.2 - Pour les salariés ayant élevé ou adopté des enfants nés à partir du 1er janvier 2010Page 7 Article 10.2.3 - Les trimestres qui peuvent être partagés sont accordés dans les conditions suivantesPage 8 Article 10.3 – Proche aidantPage 8 Article 11 - Indemnité de départ retraitePage 8 Article 11-1 - Indemnité de départ retraite prévue par les Accords Algeco et/ou la Convention Collective de la MétallurgiePage 8 Article 11-2 - Modalités de versementPage 8 Article 12 - Modalités d’adhésion à un dispositif TERPage 8
III-DEPOT ET PUBLICITEPage 9
Annexe 1Page 10 Annexe 2Page 11 Annexe 3Page 12
PREAMBULE
Dans le cadre des orientations stratégiques de l’entreprise, la Direction et ses représentants ont souhaité mettre en place un dispositif d’accompagnement des salariés en fin de carrière en ouvrant des mesures de transition de l’emploi vers la retraite.
Les organisations syndicales ont de leur côté relayé les fortes attentes des salariés concernant des aménagements de fin de carrière. Ainsi par la signature du présent accord, les parties ont souhaité définir un cadre général de transition entre l’activité professionnelle et la retraite et proposer une palette de mesures regroupées sous le titre de Transition Emploi Retraite (TER) permettant aux collaborateurs volontaires de gérer leur fin de carrière tout en respectant l’équilibre économique de l’entreprise et ses moyens limités. Afin de garantir l’efficacité des mesures mises en place et permettre aux salariés d’opter en toute connaissance de cause pour une ou plusieurs mesures proposées, une information collective pédagogique et ciblée, sera déployée aux collaborateurs éligibles au présent accord.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société ALGECO SAS tels qu’ils existent à la date de signature de l’accord. Les établissements qui viendraient à être ajoutés pourront bénéficier de l’application de l’accord, à compter de leur date d’appartenance à ALGECO SAS, via notamment des fusions-absorptions s’il s’agit d’acquisitions externes.
Article 2 – Cadre légal et conventionnel de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail. Pour tout ce qui n'est pas régi par le présent accord, il sera fait référence aux dispositions légales en vigueur et aux avenants qui pourraient être conclus ultérieurement.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à sa signature.
Article 4 – Suivi de l’accord
Les parties s’engagent à se rencontrer une fois par an par le biais des commissions GEPP afin de faire le suivi du dispositif via les indicateurs mentionnés dans l’annexe 1 du présent accord.
Article 5 - Bénéficiaires du dispositif TER
Le présent accord s’applique aux salariés de 55 ans et plus en contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté d’au moins 5 ans dans l’Entreprise. Toutefois, compte tenu de la particularité de leur statut ou de leur situation juridique, ne sont pas éligibles au présent dispositif : - Les salariés en préavis de rupture de leur contrat de travail ; - Les salariés dont le contrat de travail est suspendu ;
Les salariés éligibles au dispositif devront par conséquent avoir eu leur entretien d’accompagnement de fin de carrière avec le Service RH. La fin de cette phase sera matérialisée par le bilan de l’entretien d’accompagnement de fin de carrière délivré par le Service RH et visé par le collaborateur.
LES MESURES DE TRANSITION EMPLOI RETRAITE (TER)
Article 6 - Réunion d’information collective
Des réunions d’information collectives sur la retraite seront organisées avec un organisme spécialisé (CARSAT, AG2R, …) au profit des collaborateurs éligibles au dispositif sur inscription volontaire et sur le temps de travail. Les réunions se tiendront chaque année pour chaque région, usine, Paris et Mâcon. Ces réunions animées par des professionnels, en présentiel ou en visioconférence, seront l’occasion de faire un point sur le cadre général et les évolutions légales du dispositif de la retraite, sur les différentes démarches administratives et de répondre aux interrogations générales et/ou individuelles des collaborateurs.
A
rticle 7 - Bilan de retraite personnalisé
Les collaborateurs éligibles aux dispositifs du TER peuvent bénéficier d’un bilan de retraite personnalisé réalisé avec le service RH au cours d’un entretien d’accompagnement de fin de carrière. L’objectif du bilan de retraite personnalisé consiste à permettre aux collaborateurs :
De déterminer l’échéance à partir de laquelle ils peuvent, s’ils le souhaitent, ouvrir leurs droits à la retraite
De bénéficier d’un accompagnement individualisé visant à leur apporter une aide dans la préparation et la gestion administrative de leur départ à la retraite.
D’envisager sa fin de carrière chez Algeco et comment Algeco peut l’accompagner
Le bilan de retraite personnalisé est un préalable à toutes les mesures de TER en ce qu’il permet aux collaborateurs de se projeter vers une fin d’activité professionnelle, de préparer un départ dans de bonnes conditions en disposant d’informations pratiques et concrètes.
Article 7-1 - Communication
Le Service RH informera les salariés qui sont dans l’année de leurs 55 ans de leur droit à bénéficier du dispositif d’accompagnement de fin de carrière. Un courrier leur sera alors transmis leur proposant un entretien durant lequel les points suivants seront abordés :
Une présentation du bilan retraite personnalisé
Une explication des mesures de transition emploi retraite
La confirmation de l’éligibilité ou non du salarié aux différentes mesures
Un coupon réponse devra être retourné au Service RH par le salarié pour confirmer son intérêt d’être reçu en entretien (annexe 2).
Article 7-2 - Entretien d’accompagnement de fin de carrière
Le collaborateur bénéficiera d’un entretien individuel qui aura lieu sur son temps de travail en présentiel avec le Service RH, en informant au préalable son manager. Au cours de cet entretien, d’une durée approximative de 45 min, seront abordés :
Ses missions actuelles et les compétences qu’il aura acquises tout au long de sa carrière.
Le ressenti du salarié sur son poste actuel
Une éventuelle adaptation de son poste de travail pour sa fin de carrière
Suite à l’entretien avec le Service RH, si un accompagnement sur le poste de travail ou si un aménagement ou changement de poste est envisageable et possible, alors un second entretien devra être organisé avec le Manager. A l’issue des entretiens, le document « Entretien d’accompagnement de fin de carrière » (annexe 3) sera signé par le collaborateur et le service RH, et constituera le point de départ de l’accompagnement.
Article 8 - La retraite progressive
La retraite progressive est un dispositif légal permettant au collaborateur d'aménager la transition entre la vie professionnelle et la retraite selon les dispositions légales en vigueur au moment de la demande. Elle consiste, pour le collaborateur qui en remplit les conditions, à exercer une activité à temps partiel, en cumulant son revenu d’activité avec une fraction de(s) pension(s) de retraite auxquelles il peut prétendre. Durant cette période, le collaborateur continue à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui sont pris en compte au moment de la liquidation définitive de sa retraite.
Il peut également choisir de sur-cotiser, à savoir cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet. Dans ce cas, le montant de la sur-cotisation est pris en charge à 100% par le salarié. Ce dispositif est à ce jour ouvert à tout collaborateur ayant atteint l’âge de 60 ans et justifiant d’au moins 150 trimestres de durée d’assurance, acquis dans l’ensemble des régimes de retraite obligatoires. De plus, il devra exercer une activité à temps partiel comprise entre 40% et 80% d’un temps complet. Cette répartition entre les jours de la semaine sera aménagée avec l’accord du manager. La mise en œuvre du dispositif doit faire l’objet d’un accord signé entre le collaborateur et le service des Ressources Humaines, étant précisé qu’il appartient au collaborateur remplissant les conditions d’éligibilité et souhaitant bénéficier de ce dispositif d’en faire la demande auprès de la caisse de retraite de base de son domicile. Le collaborateur s’engage en contrepartie à faire valoir ses droits à la retraite à la date à compter de laquelle il pourra bénéficier de la retraite du régime général des salariés à taux plein. Les demandes de retraite progressive seront soumises à l’acceptation du service Ressources Humaines qui s’assurera de la compatibilité du poste du salarié à temps partiel dans son organisation de travail et sous réserve de maintenir une continuité de service. Pour rappel, les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de jours de RTT. La demande de retraite progressive doit être effectuée sur le site Info Retraite au plus tôt 5 mois avant la date souhaitée et devra être accompagnée de l’Attestation complétée par le service Ressources Humaines. L’entrée du salarié dans le dispositif est matérialisée par la signature par le Service RH et le salarié du document d’entretien d’accompagnement de fin de carrière. Le salarié peut consulter son compte et ses droits à la retraite sur le site
info-retraite.fr
Article 9 - La retraite anticipée pour carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue est un dispositif permettant au salarié, ayant commencé à travailler avant l’âge de 21 ans, de cesser son activité avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes en vigueur :
Avoir commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans
Avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans (4 trimestres si les personnes sont nées dans le dernier trimestre)
Pouvoir justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance cotisés.
S’engager à partir à la retraite dès l’obtention du taux plein.
Le salarié ayant obtenu l’accord de la Caisse nationale des retraites bénéficiera de l’application de l’accord d’entreprise portant sur le calcul de l’indemnité de départ à la retraite, s’il en remplit les conditions. Le collaborateur devra faire sa demande de départ auprès de la CARSAT 5 à 6 mois avant sa date de départ officielle à la retraite.
Article 10 - Dispositifs spécifiques
Article 10.1 - Personnel en situation de handicap
Le droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert et permet désormais aux assurés de partir dès 55 ans en remplissant les conditions suivantes :
Avoir un nombre minimum de trimestres cotisés
Justifier d’un taux d’incapacité permanente de 50% minimum
Droit à taux plein : les assurés justifiant d’une incapacité reconnue au moins égale à un taux de 50% bénéficient du taux plein. Toutefois, la pension est calculée au prorata temporis du nombre de trimestres requis. Une majoration spécifique est prévue pour pallier les effets de cette proratisation. La pension de retraite ne subit pas d’abattement pour anticipation.
Article 10.2 - Droits pour les salariés ayant élevé ou adopté des enfants
Chaque enfant né ou adopté donne droit à des trimestres complémentaires.
Article 10.2.1 - Pour les salariés ayant élevé ou adopté des enfants nés jusqu’au 31 décembre 2009
4 trimestres accordés à la mère en contrepartie de l’incidence sur sa vie professionnelle de la maternité ou de l’accueil de l’enfant adopté
4 trimestres sont également accordés à la mère en contrepartie de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l’adoption
Article 10.2.2 - Pour les salariés ayant élevé ou adopté des enfants nés à partir du 1er janvier 2010
4 trimestres en contrepartie de la maternité sont automatiquement accordés à la mère
4 trimestres sont accordés au titre de l’adoption : 2 trimestres sont automatiquement attribués à la mère et les 2 autres sont, au choix des parents, attribués à un seul d’entre eux ou répartis entre eux.
4 trimestres sont accordés en contrepartie de l’éducation de l’enfant : 2 trimestres sont automatiquement attribués à la mère et les 2 autres sont, au choix des parents, attribués à un seul d’entre eux ou répartis entre eux.
Article 10.2.3 - Les trimestres qui peuvent être partagés sont accordés dans les conditions suivantes
Soit directement à la mère en l’absence de manifestation des parents
Soit, si les parents sont de même sexe, partagés entre eux en l’absence de manifestation de leur part (2 trimestres pour chaque enfant)
Soit répartis librement entre les parents s’ils en font la demande dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l’enfant.
Article 10.3 – Proche aidant
Le fait pour un salarié de s’arrêter de travailler ou de travailler à temps partiel afin de s’occuper d’un enfant ou d’un proche, handicapé ou dépendant, entraîne généralement des conséquences importantes sur sa carrière. Le dispositif de retraite prévoit des compensations pour tenir compte de ces situations :
Majoration de la durée de l’assurance vieillesse : 1 trimestre de majoration (dans la limite de 8) pour chaque période de 30 mois ininterrompue
Possibilité de partir à la retraite à 65 ans à taux plein si le salarié a stoppé son activité professionnelle ou a travaillé à temps partiel durant une période de 30 mois ininterrompue pour s’occuper d’un proche handicapé.
Article 11 - Indemnité de départ retraite
Article 11-1 - Indemnité de départ retraite prévue par les Accords Algeco et/ou la Convention Collective de la Métallurgie
Le montant de l’indemnité de départ en retraite est calculé conformément à la Convention d’Entreprise Algeco de 2008 relative aux indemnités versées dans le cadre d’un départ à la retraite ou de mise à la retraite, et aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie. Le régime le plus favorable au salarié sera retenu.
Article 11-2 - Modalités de versement
L'indemnité de départ en retraite est versée lors du départ définitif en retraite du collaborateur, lors du versement de son solde de tout compte.
Article 12 - Modalités d’adhésion à un dispositif TER
Les dispositions TER prévues dans le cadre du présent accord sont basées exclusivement sur le volontariat des salariés. Tout salarié intéressé et éligible souhaitant bénéficier de l’un des dispositifs TER devra dans un premier temps prendre contact avec le service Ressources Humaines. Si une adhésion au dispositif de la retraite progressive ou si un changement de poste était envisagé, un avenant au contrat de travail sera établi. Ce dernier précisera notamment la durée et les modalités d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera remis à chacun des signataires et déposé, dans les conditions prévues par le Code du Travail, à la D.D.T.E.F.P. de Saône-et-Loire et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de MACON.
SIGNATURES
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 1er septembre 2025 En 3 exemplaires originaux
XXX DRH
XXX
Délégué Syndical CGT
XXX Délégué Syndical CFE-CGC
ANNEXE 1
Chaque année, une réunion GEPP sera dédiée au suivi des indicateurs selon l’article 4 du présent accord. Les indicateurs fixés par les parties sont :
Nombre de sessions collectives d’information retraite
Nombre de collaborateurs éligibles ayant participé aux sessions d’informations collectives
Nombre de bilans de retraite réalisé et ratio en % par rapport au nombre total de collaborateurs éligibles
Nombre de collaborateurs éligibles ayant bénéficié de l’un des 5 dispositifs du TER :
Civilité, Dans le cadre de l’Accord d’entreprise portant sur la Transition Emploi / Retraite, vous pouvez bénéficier d’un Bilan de retraite personnalisé au cours d’un entretien d’accompagnement de fin de carrière réalisé avec le Service Ressources Humaines. Le Bilan de retraite personnalisé vous permettra :
De déterminer l’échéance à partir de laquelle vous pourrez, si vous le souhaitez, ouvrir vos droits à la retraite
De bénéficier d’un accompagnement individualisé visant à vous apporter une aide dans la préparation et la gestion administrative de votre départ à la retraite.
D’envisager votre fin de carrière chez Algeco et comment Algeco peut vous accompagner
L’entretien d’accompagnement de fin de carrière vous est proposé mais n’est pas obligatoire, aussi, nous vous remercions de nous retourner le coupon ci-dessous afin de nous faire connaitre votre souhait. Sans retour de votre part, nous considèrerons que vous ne souhaitez pas bénéficier du Bilan de retraite personnalisé.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Le Service Ressources Humaines
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COUPON A RENVOYER AU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (par courrier ou mail) NOM : ______________________________Prénom : __________________________ leftleftOui, je souhaite bénéficier d’un Bilan de retraite personnalisé Non, je ne souhaite pas bénéficier d’un Bilan de retraite personnalisé
Signature
ANNEXE 3
Entretien d’accompagnement de fin de carrière
Entretien mené par : le :
NOM du salarié :Prénom : Poste occupé : Ancienneté chez Algeco : Date envisagée de départ à la retraite :
Missions actuelles du salarié :
Compétences acquises au cours de sa carrière professionnelle :
Ressenti du salarié sur son poste actuel (missions, horaires, responsabilités, conditions de travail) :
Salarié soumis aux contraintes suivantes : Posture contraignanteOUINONBruitOUI NON Manutention manuelleOUINONRPSOUI NON Vibration mécaniqueOUINON
Comment le salarié envisage-t-il sa fin de carrière chez Algeco ?
Comment Algeco peut-il l’accompagner ?
Présentation des dispositifs d’accompagnement : OUINON Le tutorat peut-il être envisagé ?OUINON Second entretien à prévoir avec le Manager :OUI NON 2nd entretien avec le Manager (si décidé lors du 1er entretien avec le Service RH) : center Suite à l’entretien organisé avec le Manager, un accompagnement de fin de carrière est-il mis en place ? OUINON Suite à l’entretien organisé avec le Manager, un accompagnement de fin de carrière est-il mis en place ? OUINON
Si un accompagnement est mis en place, dispositif(s) retenu(s) :
Aménagement de poste ou du temps de travail
Modalités définies avec le Manager :
Délai envisagé :
Mutation sur un autre poste
Modalités définies avec le Manager :
Délai envisagé :
Adhésion à l’un des dispositifs légaux :
Dispositif retenu :
Départ volontaire à la retraite Retraite progressive Retraite anticipée pour carrière longue
Modalités définies avec le Service RH :
Délai envisagé :
Si un accompagnement est mis en place, dispositif(s) retenu(s) :
Aménagement de poste ou du temps de travail
Modalités définies avec le Manager :
Délai envisagé :
Mutation sur un autre poste
Modalités définies avec le Manager :
Délai envisagé :
Adhésion à l’un des dispositifs légaux :
Dispositif retenu :
Départ volontaire à la retraite Retraite progressive Retraite anticipée pour carrière longue
