ACCORD RELATIF A L’ENGAGEMENT DE LA SOCIETE ALGECO EN FAVEUR DES JEUNES ET AU SOUTIEN DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET COMPETENCES
Entre
La Société ALGECO SAS, dont le siège social est 164 Chemin de Balme, Espace d’activité des Berthilliers, CS 90412, 71012 Charnay-Lès-Mâcon cedex, enregistrée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 00534, représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines
D’une part, Et Monsieur
X, Délégué Syndical CGT, organisation syndicale présente dans l’entreprise,
Monsieur
X, Délégué Syndical CFE-CGC, organisation syndicale présente dans l’entreprise,
D’autre part.
Sommaire
FAVORISER L'ENTREE DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE
1.1 Développement de L'accueil des jeunes en alternance au sein de la société ALGECO
1.1.1 Recrutement en alternance
1.1.2 Accueil des stagiaires 1.1.3 Soutien à l’intégration des alternants et des stagiaires 1.1.4 Soutien à l'accueil des jeunes en situation de handicap 1.1.5 Prise en en compte des engagements en matière d’égalité professionnelle
1.2 Le soutien apporté par la société ALGECO au recrutement des jeunes
1.3 Accompagner l'intégration des jeunes dans l'entreprise
1.3.1 Désignation d’un référent charge de l'accueil de la jeune embauche dans l'entreprise
1.3.2 Développement professionnel et formation interne 1.3.3 Soutien à L'éducation des jeunes les moins qualifies 1.3.4Soutien aux initiatives en faveur de la diversité
TRANSMISSION DES SAVOlRS ET DES COMPETENCES
2.1 Organisation de la diversité des âges au sein des équipes de travail
2.2 Reconnaissance de L’expertise
2.3 Développement du MENTORAT
2.3.1 Compétences requises et missions du Mentor 2.3.2 Organisation de la relation Mentor - « Mentoré »
EGALITE PROFESSIONNELLE ET MIXITE DES EMPLOIS
CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES DE SUlVI DE L'ACCORD
PUBLICITE DE L'ACCORD
DISPOSITIONS FINALES
FORMALITES DE DEPOT
PREAMBULE :
Soutenir l'emploi des jeunes constitue un enjeu fondamental pour la société ALGECO. Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée.
Réalisation d'un diagnostic préalable :
Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation des jeunes et des séniors dans l'entreprise a été réalisé préalablement à la négociation et la conclusion du présent accord. Ce diagnostic a porté sur : - la pyramide des âges et les caractéristiques démographiques de la société Algeco - les compétences clés - l'emploi des jeunes et leurs principales caractéristiques - les prévisions de recrutement
FAVORISER L'ENTREE DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE
1.1 Développement de l'accueil des jeunes au sein de la société ALGECO
1.1.1 Recrutement en alternance
La société Algeco s'engage à participer activement aux actions en faveur de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. La société réaffirme sa volonté d'accueillir des jeunes en alternance et de leur permettre de se former à un métier dans le cadre d'engagements mutuels et d'apports réciproques alliant pédagogie et implication professionnelle en vue de réussir leur insertion professionnelle. La société ALGECO inscrit pleinement la politique d'insertion et de professionnalisation des jeunes dans sa politique de l'emploi afin de concourir à leur intégration tant dans La formation en alternance (contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, VAE, etc.) constitue une voie privilégiée de recrutement pour le renouvellement des compétences et la transmission des savoirs. L'indicateur suivant sera complété chaque année : Le Nombre et pourcentage de jeunes en alternance et en stage, en distinguant les femmes et les hommes au regard de l'effectif annuel moyen de la société Algeco en France sur les trois années glissantes.
1.1.2 Accueil des stagiaires
Les stages en entreprise sont strictement encadrés par le Code de l'Education et limites aux situations présentant un intérêt pédagogique déterminé dans le cadre d'une convention conclue entre une entreprise, un jeune et l'établissement d'enseignement dans lequel ii poursuit ses études. Aucune forme de stage non conventionnée ne pourra être proposée. Les stages ne peuvent avoir pour objet d'exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l'entreprise, tant que celle-ci correspond à l’objectif du stage. La société Algeco réaffirme sa volonté de porter une attention particulière au statut des stagiaires présents dans l'entreprise. Tout stage d'une durée égale ou supérieure à deux mois est rémunéré, selon dispositions légales en vigueur, et les stagiaires ont accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Soutien à l’intégration des alternants et des stagiaires
Afin de faciliter l'accueil des alternants et des stagiaires lors de leur arrivée dans l'entreprise, ceux-ci se verront remettre un livret d'accueil qui sera selon les situations, le livret vise à l'article 1-3 ci-dessous (pour les alternants) ou un livret spécifique (pour les stagiaires). Par ailleurs, chaque année, tous les alternants et stagiaires présents au sein de la société sont invités à participer à l'évènement (Forum Stagiaires) afin d'assister à une présentation de la société ALGECO et de ses métiers. Des sessions dédiées au recrutement pourront être organisées lors du Forum stagiaires et permettre la proposition éventuelle de CDI, selon postes ouverts disponibles, aux jeunes présents. La part d'ex alternants/stagiaires embauchés en CDI, parmi les jeunes de moins de 30 ans embauchés en CDI sera suivie chaque année (voir indicateur ci-dessous). Enfin, afin d'assurer un suivi du parcours des alternants, les maitres d'apprentissage seront tenus informés de l'évolution de la situation de leur ancien « élève » dans l'année qui suit le terme de leur alternance.
1.1.4 Soutien à l 'accueil des jeunes en situation de handicap
La société Algeco s'assure du respect des engagements relatifs aux offres de stages et à l’égard des jeunes en situation de handicap, le maintien dans l’emploi, le recrutement, la collaboration avec le secteur adapté et l’amélioration de l’intégration avec des établissements handi-accueillants. S’engager par des mesures concrètes à assurer une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans l’entreprise.
1.1.5 Prise en compte des engagements en matière d’égalité professionnelle
La société ALGECO s'assure du respect et de l’application –par l’entreprise et par les jeunes- des engagements pris en matière d’égalité professionnelle et de laïcité, pour ce qui concerne le recrutement des jeunes en alternance, l'accueil des stagiaires et le déroulement des périodes en entreprise.
1.2 Le soutien apporté par ALGECO au recrutement des jeunes
La société Algeco souhaite engager des actions fortes afin d'assurer un soutien concret à l'insertion professionnelle des jeunes y compris ceux qui n’ont pas ou peu d'expérience. Une proposition d'embauche sera faite aux alternants sortants (année en cours) ayant obtenu leur diplôme et dont l'évaluation dans l'entreprise aura été jugée satisfaisante, dès lors que les postes ouverts au sein de la société le permettent, et ce, sous réserve d'éventuelles priorités données à des candidatures internes. Sa période d'alternance, précédant directement l'embauche, est prise en compte dans l'ancienneté Algeco, mais cette reprise d'ancienneté ne fera pas obstacle à l'application des règles dans l’entreprise. La société Algeco s’efforcera de respecter un juste équilibre entre les recrutements directs de jeunes, quel que soit leur niveau d'étude, et les recrutements de ceux qui ont eu une première expérience professionnelle (y compris en alternance). Un jeune âgé de moins de 30 ans en CDD au sein de la société sera soutenu dans sa recherche d'emploi par le réseau RH, avant le terme du CDD.
Soutien à l’insertion professionnelle des jeunes dans le territoire
La société Algeco souhaite favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation et à l'insertion professionnelle des jeunes par des actions au niveau territorial. La société Algeco s’engage à rédiger une lettre de recommandation et être contrôle de référence à l'attention des jeunes apprentis ou alternants ayant donné satisfaction et obtenu leur diplôme à l’issue de leur contrat d'alternance mais qui ne pourraient pas être embauches dans l’entreprise.
L'indicateur suivant sera complété chaque année :
Nombre et pourcentage de jeunes (dont ex alternants et ex stagiaires) âgés de moins de 30 ans embauchés en CDI au sein d’Algeco ;
Nombre de jeunes (âgés de moins de 30 ans) embauchés en CDI au sein de la société Algeco par niveau de diplôme (et si possible préciser s'il s'agit d'un premier emploi en CDI) ;
Nombre et pourcentage d'ex-alternants et ex-stagiaires, embauchés en CDD parmi les jeunes âgés de moins de 30 ans.
1.3 Accompagner l'intégration des jeunes dans l'entreprise
L'accueil des nouveaux embauchés lors des premières semaines de présence dans l’entreprise est une étape déterminante dans la réussite du processus d'intégration. La société ALGECO proposera à chaque nouvel arrivant de suivre un parcours d'accueil qui impliquera notamment la remise d'un livret d'accueil et la présentation, lors d'ateliers, des principales fonctions de l'entreprise, de son organisation et de ses enjeux stratégiques. Le livret d'accueil remis aux nouveaux embauchés (qui pourra être transmis de façon dématérialisée) a pour objet de faciliter la découverte d'un nouveau cadre de travail. II comprendra notamment la présentation de l'entreprise, de ses locaux et de ses activités, du cadre de travail (restauration, horaires de travail, prise de congés...), des consignes minimales de sécurité et d'environnement, du règlement intérieur ainsi que des informations relatives aux instances représentatives du personnel. Afin d’améliorer sa connaissance globale de la société, le nouvel embauché pourra également, s’il le souhaite, visiter un autre site pendant 2 jours dans la première année qui suit son arrivée. Les parties conviennent que les sociétés devront mettre en œuvre les conditions effectives d'un bon accueil telles que décrites ci-dessus. Conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 2013, ce parcours d'accueil sera désormais complété par l'accompagnement du jeune embauché par un référent.
1.3.1 Désignation d'un référent chargé de l'accueil du jeune embauché dans l'entreprise
Afin d'aider le jeune embauché à mieux connaitre l'entreprise, s'approprier ses règles de fonctionnement, la société présentera au jeune un référent qui sera chargé de faciliter son intégration. Le référent sera l'interlocuteur privilégié du jeune pour répondre à toutes ses questions d'ordre pratique ou professionnel durant au minimum les 6 premiers mois d'activité. II sera chargé d'accompagner le jeune dans la découverte de son environnement de travail, son poste et ses futurs collègues. Le référent devra être volontaire pour exercer cette fonction. Ce référent sera choisi par l'employeur parmi les salariés volontaires qu'il estimera le plus apte à remplir ce rôle. Le référent pourra à défaut, être aussi le responsable hiérarchique du jeune embauché. Le référent doit disposer d'une certaine expérience : • soit pour pouvoir transmettre au jeune embauché son savoir et ses compétences afin de le former au poste et aux procédures de travail applicables dans le service ou l'équipe. Dans ce cas, le référent appartiendra au même service ou à la même équipe que le jeune ; • soit pour pouvoir transmettre les règles propres à l'entreprise. Dans ce cas, le référent peut être d'un autre service ou d'une autre équipe que le jeune encadré. Un référent ne peut prendre en charge plus de 2 jeunes simultanément. Le référent n'est pas un tuteur tel que défini par l'article 3. 3 ci-
1.3.2 Développement professionnel et formation interne
Les jeunes âgés de moins de 30 ans, embauchés au sein de la société Algeco bénéficieront d'un entretien de développement professionnel (EDP) lors de leur première année d'activité, si nécessaire sans attendre la campagne EDP. Cet entretien permet notamment de faire le point sur l'intégration du jeune embauché, les compétences mises en œuvre dans le poste de travail et celles qui doivent être acquises pour une meilleure efficacité professionnelle. Cet entretien réunira le jeune, son supérieur hiérarchique ainsi que son référent. A l'issue de ce premier EDP ou des EDP qui suivront, un plan d'action permettant d'accompagner le développement professionnel du jeune salarié et comprenant les éventuelles formations nécessaires, sera défini.
L'indicateur suivant sera complété chaque année :
- Le Nombre et pourcentage d'entretiens de développement professionnel réalisés dans l'année qui suit l'embauche des salariés âgés de moins de 30 ans ; - Actions spécifiques permettant de proposer aux jeunes embauchés des parcours de formation qualifiant, diplômant ou certifiant.
1.3.3 Soutien apporté par la société ALGECO pour l’éducation des jeunes les moins qualifiés
Les parties au présent accord reconnaissent la nécessite d'accompagner les jeunes qui n'ont pas encore acquis un diplôme de niveau suffisant pour leur permettre d'accéder à un emploi durable. Le programme vise à favoriser l'insertion des « jeunes » dont les programmes d'enseignement sont issus de filières industrielles des écoles, centres de formation partenaires avec lesquels l’entreprise souhaite entretenir des relations privilégiées. La qualité des cursus d'enseignement et programmes de formation doivent préparer les futurs diplômés aux techniques et technologies en corrélation avec les besoins en recrutement. Afin de faciliter la future intégration du "jeune " au sein de la société ALGECO, un tuteur accompagnera l'étudiant tout au long de son cursus scolaire.
Les parties signataires seront tenues informées de l'ensemble de ces démarches et associées aux modalités de sélection.
1.3.4 Soutien aux initiatives en faveur de la diversité
Considérant la diversité comme un levier de créativité, de performance collective et d’innovation, la société Algeco recrute sur les seuls critères des compétences et de l’adéquation du profil avec le poste concerné. Chaque candidat(e) doit également avoir de grandes qualités en matière de savoir-être : capacité à travailler en équipe, respect des engagements, du règlement intérieur, de toutes les règles applicables dans l’entreprise, respect des process et processus internes, adaptabilité et créativité. L’identité de la société Algeco se forge au quotidien grâce au travail de centaines de collaborateurs et collaboratrices qui doivent pouvoir s’épanouir dans une entreprise respectueuse de toutes les facettes de la diversité (genre, âge, origine, santé, orientation sexuelle, handicap, pluralisme culturel...). Le bien-être au travail à travers l’égalité de traitement de chacune et chacun est un enjeu prioritaire et la société Algeco ne tolère aucune forme de discrimination. De même, tous les collaborateurs, y compris nos alternants et stagiaires se doivent d’appliquer strictement les règles de la laïcité, spécifiées dans notre règlement intérieur. Conscientes de la nécessité de privilégier la diversité et d'assurer l’Egalité des chances dans l'éducation, les parties en présence affirment leur volonté : - de prévenir et de lutter contre toutes formes de discrimination dans l'accès aux études supérieures et l'emploi des « jeunes » - de promouvoir la diversité comme une approche dynamique et complémentaire à la notion de non discrimination. Afin de garantir une démarche en faveur de la diversité, la société ALGECO met en œuvre les actions suivantes - développer les partenariats auprès des Associations et participer aux forums de recrutement sur la diversité organisés par les services publics, - favoriser l’accès aux stages à l’alternance et promouvoir l’égalité des chances auprès des différents établissements d’enseignement et centres de formation des apprentis. Les parties signataires seront associées aux actions engagées.
2.TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES
La démarche d'anticipation prévue par le présent accord et les analyses portant sur l’évolution des familles professionnelles qu'elle implique nécessite de procéder au recensement des compétences clés en vue de leur transmission. Les savoirs correspondants étant pour partie détenus par des collaborateurs ayant plus de 10 ans d’ancienneté, amenés à faire valoir leurs droits à la retraite à court ou à moyen terme, les parties entendent promouvoir par le présent accord le développement du mentorat évoque tant par l'accord sur la valorisation de l'expérience et la gestion des fins de carrière que par l’anticipation des évolutions d'emploi, le développement professionnel et la formation. Procédant d'une démarche d'anticipation, la mise en place de mentor sera opérée sous la responsabilité des responsables désignés pour chaque famille professionnelle. Une analyse des compétences clés par famille professionnelle sera opérée afin de déterminer les domaines nécessitant le recours au mentorat dans l'année qui suit la signature de l'accord. Les familles professionnelles, au sein desquelles un recours au mentorat lie a un risque de perte de compétences sera envisagé, seront identifiées après en avoir été débattu au sein de la commission anticipation et ou dans les commissions développement des compétences.
2.1 Organisation de la diversité des âges au sein des équipes de travail
Les parties conviennent que la société ALGECO organisera, le plus souvent possible, les équipes de travail en prenant soin d'associer des salariés expérimentés ayant plus de 10 ancienneté avec des jeunes embauchés.
2.2 Reconnaissance des compétences, des savoirs et de l'expertise
L'expertise ou l’acquisition de connaissances spécifiques avérées dans un domaine particulier des salariés de 55 ans et plus est reconnue dans les processus de l’entreprise. Des dispositions sont prises afin de faciliter la valorisation de cette expertise dans la société Préalablement au départ à la retraite du salarié ou à son entrée dans un dispositif d'anticipation ou encore à l'utilisation d'un temps de compensation, la société Algeco veillera à identifier l'expertise et à la pérenniser en s'assurant qu'une transmission d'expérience et de compétences soit organisée.
2.3 Développement du mentorat
Le recours au mentorat, entendu comme, toute pratique visant à associer un salarié expérimenté à un salarié récemment embauché ou appeler à exercer de nouvelles responsabilités, pendant une période déterminée afin de favoriser l’intégration professionnelle de ce dernier ", participe pleinement à la politique de transmission des savoirs au sein du Groupe. Indépendamment du transfert des compétences qu'il opère, le recours au mentorat est de surcroit de nature à faciliter les coopérations entre générations et à permettre l'assimilation de la culture de la société ALGECO SAS. Un tel dispositif participe également à la reconnaissance et à la valorisation des compétences détenues par les personnes ayant au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Les modalités d'organisation du mentorat et l’identification des besoins correspondants, notamment budgétaires, seront abordées lors des discussions décentralisées dans les entreprises / établissements. Pour faciliter la transmission des compétences clés et des savoir-faire et d'autre part pour accompagner des personnes dans des parcours de professionnalisation longs, le principe du mentorat sera encouragé, reconnu et valorise dans l'ensemble de la société ALGECO SAS Cette fonction sera plus particulièrement confiée aux salariés ayant au moins 10 ans d’expérience au sein d’Algeco sur le territoire français, et ayant une légitimité professionnelle fondée sur une expérience reconnue.
Des moyens supplémentaires seront octroyés sur un budget spécifiques complémentaires au plan de formation.
2.3.1 Compétences requises et missions du mentor
La mission du mentor repose sur la base du volontariat. Chaque mentor ne peut accompagner simultanément plus de deux « mentorés ». Les parties conviennent de confier des missions « mentorales » prioritairement aux salariés âgés de 55 ans et plus détenant 10 ans d’ancienneté minimum et des compétences spécifiques identifiées, une légitimé professionnelle reconnue et des qualités pédagogiques leur permettant de mener à bien sa mission. L'exercice de la mission « mentorale » sera pris en compte dans la fixation des objectifs annuels du mentor et son activité professionnelle sera aménagée afin qu'il dispose de la disponibilité nécessaire pour mener à bien le projet « mentorat ». Ainsi le présent accord prévoit qu'il pourra être proposé au mentor une organisation de son temps de travail pour la période de mentorat, facilitant ainsi la mise en œuvre du mentorat et qu'il bénéficiera pendant la période de la moyenne des augmentations de sa catégorie s'il exerce à plus de 50% cette activité de mentor. Plus généralement un suivi de l’évolution de la rémunération des mentors sera opéré.
2.3.2 Organisation de la relation Mentor « Mentoré »
Le succès du recours au mentorat implique l’organisation d'une progression pédagogique structurée et planifiée, qui passe aussi par la « contractualisation » des engagements respectifs de l'apprenant, du mentor et du supérieur hiérarchique d'autre part. Les parties conviennent de procéder à une formalisation de chaque recours au mentorat au sein d'un document unique, contresigné par le mentor, le" tutoré » et leur encadrement. Un bilan de l'action " mentoré » sera établi au terme du programme " mentoral » mettant notamment en exergue les compétences acquises au cours de cette période, les difficultés rencontrées. Les éléments de ce bilan seront pris en compte dans les entretiens annuels des mentors et des mentorés.
L’indicateur suivant sera complété chaque année :
-Nombre de salaries de 55 ans et plus ayant exercé des fonctions de mentor, par tranche d’âge (de 55 à 59 ans inclus, de 60 à 64 ans inclus et de 65 ans et plus) ; -Nombre d'heures réalisées par an.
3. EGALITE PROFESSIONNELLE ET MIXITE DES EMPLOIS
Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d'embauche des jeunes et de maintien dans l'emploi des salaries séniors, l'entreprise s'engage à respecter les engagements pris en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes et de développer la mixité des emplois. En 2025, les femmes représentaient 24,1% de l’effectif total d’Algeco SAS toutes catégories confondues. Chaque région/Site Algeco en France s’est engagée à mettre plusieurs actions pour promouvoir la mixité pour les prochaines années : Recruter, quand l’opportunité se présente, et quand il y a des postes ouverts, des femmes parmi les cadres dirigeants, comité de Direction, catégories ouvrières, etc. En interne, l’un des objectifs est de soutenir les femmes pour qu’elles occupent des fonctions Managériales. Pour cela, la société Algeco les accompagne, les forme et les encourage tout au long de leur carrière afin qu’elles réalisent leur ambition. En externe, la société Algeco agit pour susciter des vocations féminines pour les métiers techniques, Informatiques, commercial etc.
4. CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Les engagements souscrits dans le present accord s'apprécient sur l’ensemble des sites de la société Algeco en France. Un suivi annuel est opéré et les objectifs doivent être atteints au terme de l'accord. Chaque année, un document d'évaluation relatif à la mise en œuvre du présent accord sera présenté à la Commission de suivi « engagement des jeunes ». Le suivi s'appuiera notamment sur les : -Différents indicateurs prévus par l'accord. Le service RH Algeco effectuera un bilan des actions entreprises afin de les présenter à la Commission de suivi « engagement des jeunes » ; - Pour chaque indicateur, des données complémentaires plus précises pourront être communiquées à la demande des membres de la Commission de suivi « engagement des jeunes ». Le document d'évaluation réalisé au niveau de la société ALGECO sera envoyé chaque année à la DIRECCTE. Un suivi du déploiement de l'accord sera réalisé une fois par an au niveau du CSEC ALGECO dans le cadre d'une commission de suivi « engagement des jeunes » composée de plusieurs membres du CSEC ALGECO et par les organisations syndicales signataires représentatives. Un suivi sera également réalisé au niveau local et présenté une fois par an aux CSEC Algeco ainsi qu'aux Commissions de développement des compétences ALGECO. Dans ce cadre, le document d'évaluation réalisé au niveau de la société sera communiqué aux membres du CSEC Algeco ainsi qu'aux délégués Syndicaux.
5. PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera présenté, pour information, au CSEC ALGECO. II sera mis à la disposition des salariés au sein de l'intranet RH ALGECO. Par ailleurs en concertation avec les organisations signataires, une communication adaptée sera mise en œuvre auprès de ses salariés afin d'assurer la publicité des dispositions de cet accord.
6. DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord « JEUNES » est conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs entre la Direction de la société ALGECO SAS et les organisations syndicales représentatives de la société ALGECO SAS. Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur conformément aux dispositions légales régissant les accords de la société ALGECO SAS.
Périmètre de l'accord
Le périmètre défini par les parties au présent accord concerne tous les sites actuels et futurs de la société ALGECO SAS en France. Le périmètre peut donc être amenés à évoluer, en fonction des évolutions d’organisation de l’entreprise.
Durée de l'accord :
Le présent accord Algeco est conclu pour une durée déterminée de trois ans et renouvelé tacitement.
En cas de difficulté d'application et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l'une d'entre elles se réuniront afin de se positionner sur d'éventuelles évolutions du présent accord.
7. FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le texte du présent accord de la société ALGECO SAS sera notifié à l’'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société Algeco et déposé par la direction des Ressources Humaines sur la plateforme gouvernementale dédiée à cet effet, en version complète et en version anonymisée conformément à la législation applicable.
Fait à Mâcon le 10 mars 2026.
Pour la Société ALGECO,
Mme X, DRH
Pour Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société ALGECO
