AVENANT 3 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE DU 01/07/2018
AVENANT 3 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE DU 01/07/2018
Entre :
L’entreprise :
ALIANE SAS
Dont le siège social est :Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 RETHEL RCS n° : 833 099 872 Représentée par :
D’une part,
L’organisation syndicale
CFDT, représentée par
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE Lors des réunions de Négociation annuelle obligatoire qui se sont déroulées les 24 janvier et 06 février 2024, l’organisation syndicale représentative et la Direction n’ont pas signé d’accord. Cependant la Direction a décidé de mettre en place de façon unilatérale ses propositions :
Mise en place d’une nouvelle prime dite de « performance ».
Revalorisation de la prime « vacances ».
Par ailleurs, une revoyure des critères d’attribution de la prime « EOS » était nécessaire.
Aussi, une réunion a eu lieu le 19/02/2024 entre les parties pour fixer les modalités d’attribution de ces primes. PRIME PERFORMANCE Population concernée : Ensemble des salariés de la Société ALIANE sous contrat à durée indéterminée et ne bénéficiant pas de prime « bonus ». Objectif de la prime : L’objectif de la prime est de motiver les collaborateurs à contribuer à la performance du service et à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Montant de la prime : La prime sera de
300 € par exercice complet et prorata Temporis du temps de travail (ex : 240 € pour un salarié travaillant à 80 % ou 150€ pour un salarié entré en cours d’exercice le 01/07).
Arrivée ou départ en cours de période (exercice du 01/01 au 31/12)
Le nouvel arrivant est éligible à la prime « performance » s’il a plus de
6 mois d’ancienneté au cours de l’exercice.
Le manager devra réaliser un EAP à l’issue de la période d’essai afin de fixer des objectifs de l’exercice en cours.
La prime ne sera pas versée en cas de départ avant la fin de l’échéance fixée.
Calcul de la prime Le calcul de la prime se fait en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par le manager au cours des EAP. Les objectifs fixés (2-3 maxi) doivent être S.M.A.R.T. (Spécifique- Mesurable- Ambitieux-Réaliste-Temporel).
Versement La prime sera versée chaque année (à ce jour en avril).
Date d’application : Le prime « performance » est calculée à compter du 01/01/2024 au titre des objectifs réalisés en 2024. Elle sera versée en 2025. PRIME VACANCES Population concernée : Ensemble des salariés de la Société ALIANE sous contrat à durée indéterminée ou déterminée. Montant de la prime : La prime « vacances » est portée à
450€ à compter du 01/06/2024.
Elle est versée selon les règles de la CCN des métiers de la transformation des grains. Date d’application : La prime « vacances » est revalorisée à compter du 01/06/2024. PRIMES « EOS» Population concernée :
Collaborateurs sous contrat à durée indéterminée ou déterminée des usines et des services maintenance (hors cadres).
La prime EOS (Excellence Opérationnelle Stratégique) mise en place depuis le 01/11/2018 est maintenue . A compter du 01/06/2024, certains critères sont revus et une grille est créée pour l’activité plateforme Humide.
USINES ALIMENTS SECS :
Un des 4 critères de calcul est modifié : remplacement du critère « respect plan de maintenance» par
« OTIF+ »
Définition de l’OTIF +:
On Time In Full + : livré à temps, livré complètement, livré avec la qualité attendue.La livraison dans les temps doit respecter la date de référence selon le créneau défini par les dates et moments de livraison saisies dans la commande GESCOM. La date et l’heure de livraison réelle est récupérée par SANDRA ou à défaut par un calcul estimé. La règle à respecter selon les créneaux est la suivante : Code GESCOM Libellé GESCOM Livraison hors créneau Heure minimum Heure maximum Livraison hors créneau P Premier tour <3h00 3h00 9h00 >9h00 M Matin <7h00 7h00 13h00 >13h00 A Après-midi <13h00 13h00 18h00 >18h00 S Soir <18h00 18h00 23h00 >23h00 N Nuit <21h00 21h00 7h00 >7h00 T Hors traite <9h00 9h00 17h00 >17h00 J Journée <7h00 7h00 18h00 >18h00 I Sans contrainte <0h00 0h00 23h59 >23h59
La livraison est considérée comme complète après comparaison des quantités réelles livrées et de la quantité commandée. Les seuils d’atteinte de l’objectif sont pour le vrac : -Si commande inférieure à 10 tonnes, le seuil est fixé à +/- 5%. -Si la commande est supérieure à tonnes, le seuil est fixé à +/- kg.
La livraison avec la qualité attendue vient de fait diminuer l’indicateur des commandes ayant fait l’objet d’un problème qualité ou d’une réclamation client (nous ne tenons pas compte des réclamations au titre d’un litige commerciale).
Ainsi, une commande OTIF+ est à la fois, livrée à temps ; complètement et avec la qualité attendue selon l’exemple ci-dessous : Livraison On Time In full Quality OTIF+ Commande 1 OK OK OK OK Commande 2 Non ok OK OK Non OK Commande 3 OK Non ok OK Non OK Commande 4 OK OK Non ok Non OK
Calcul de l’objectif de l’OTIF + en fonction des sites :
USINE ALIMENTS HUMIDES : une nouvelle grille est mise en place pour le personnel de la plateforme Humide (hors cadres).
* ratio nombre de hors conformité /nb de dosage matière
PLATE-FORME SACS : La grille de critères applicable à la plate forme sacs est inchangée
CRITERE
INDICATEURS
OBJECTIF
PONDERATION
ORDRE RANGEMENT PROPRETE NOTE DE SUIVI SITE NOTE > 16 33.33 % RESPECT DES 15 REGLES D’OR SUIVI MENSUEL PAR LE RESPONSABLE < 2 RAPPELS 33.33 % NOMBRE DE RECLAMATIONS CLIENT IMPUTABLES AUX OPERATEURS * SUIVI PAR LE SERVICE QUALITE < 10 réclamations 33.33 %
Date d’application : La prise d’effet des nouvelles grilles de calcul pour la prime « EOS » est le
01/06/2024.
DISPOSITIONS FINALES
Prise d’effet et durée Le présent avenant est conclu pour une durée
indéterminée, les prises d’effet sont indiquées dans chaque article.
Dénonciation Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L. 2222-6 du code du travail et doit donner lieu à dépôt en application des dispositions de l’article L.2231-6 du même code. Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.
Effets de la dénonciation ou de la mise en cause Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-6 du code du travail, l’accord sera maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.
Révision Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant. Toute difficulté d’interprétation du présent accord fera l’objet d’une rencontre entre les signataires, à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai de 15 jours.
Notification – Dépôt Le présent avenant sera :
Remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société avec accusé de réception.
Déposé, par les soins de l’Entreprise, sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en respectant les modalités obligatoires.
Déposé auprès du
secrétariat greffe du conseil des prud’hommes dont relève la société.
Tenu à la disposition du personnel
Tous les autres articles de l’accord du 07/11/2022 restent inchangés
