Alice CREATION Quartier des 3 Ponts – Port Cogolin 83310 COGOLIN
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
Entre les soussignés :
EURL ALICE CREATION Dont le siège social est situé à Cogolin (83310) – Port Cogolin – Quartier des 3 Ponts immatriculée au registre du commerce de Fréjus (B 401 194 576) au capital de 20 000€ dépendant de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Paysage (7018), code NAF 8130Z
représentée par
d’une part
et
Les salariés de la Société Alice Création représentés par les Elus au CSE,
d’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Les articles ci-dessous sont modifiés et doivent être lus intégralement comme suit :
A – ANNUALISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PLEIN
[…]
Article 5 : Modification du programme indicatif
Au cours de la période retenue, le programme indicatif peut être modifié par l’employeur. Ce programme doit être transmis aux salariés concernés au moins trois jours avant, délai ramené à un jour en cas de circonstances exceptionnelles.
B – MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
[…]
Article 5 : Modification de l’aménagement
Au cours de la période retenue, l’employeur peut être amené à modifier l’aménagement du temps de travail d’un salarié. Ce programme doit être transmis au salarié au moins trois jours avant, délai ramené à un jour en cas de circonstances exceptionnelles.
Il est convenu qu’aucune formalité contractuelle n’est requise si la rémunération brute moyenne ou la durée moyenne mensuelle n’est modifiée.
Les autres articles demeurent inchangés.
Salariés bénéficiaires Tous les salariés peuvent être concernés par le présent accord. Date d’application et durée Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée dès sa signature par les parties. Il est convenu que les effets du présent avenant entreront en vigueur au moment du dépôt du présent accord auprès des organismes. Formalités et obligations Le présent accord est déposé à la DIRRECTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de l’entreprise. Il sera déposé sur la base Téléaccords en ligne. Il sera également transmis à la CPPNI du Paysage pour centralisation. Le présent accord collectif fera l’objet d’une communication aux salariés par affichage pour une durée de un mois puis sera consultable au bureau des embauches.
Révision / modification de l’accord / rendez-vous
L’accord pourra faire l’objet d’une révision annuelle à compter de sa date d’anniversaire en réunion de CSE. Cette demande de révision / modification devra être formulée par la partie requérante au moins trois mois avant la date de révision à l’autre partie. Les modifications apportées et validées devront suivre les mêmes formalités de publicité. Toute modification validée devra être publiée dans les mêmes conditions que le présent accord et devra comportée une date d’application. Les modifications validées seront applicables dès la date d’application et se substitueront aux anciennes.
Validité
Le présent accord sera valide que s’il est signé par un ou plusieurs élus titulaires représentants la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du personnel.
Dénonciation
Cet accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires en notifiant à l’ensemble des autres signataires une lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un délai de trois mois.
Fait à Cogolin, le 31/07/2019
Signature du Représentant légal Le personnel de l’entreprise de l’entreprise représenté par
