-Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale, X -Le syndicat FO représenté par la déléguée syndical, X -Le syndicat CFE CGC représenté par la déléguée syndicale, X -La Direction d’ALISEO représentée par le Directeur Général, X, et la Chargée Ressources Humaines, X d’autre part,
DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
La négociation annuelle 2018 a été ouverte par la direction le 08 décembre 2017. Les réunions de négociation se sont déroulées les 14 décembre 2017, 21 décembre 2017 et 18 janvier 2018.
Il a été décidé ce qui suit :
AUGMENTATION GENERALE DE 1%
Il est convenu d’appliquer une augmentation générale du salaire de base au 1er janvier 2018, pour les employés et agents de maitrise. La nouvelle grille des rémunérations est annexée au présent accord.
ENVELOPPE DE 0.8%
Une enveloppe représentant 0.8% de la masse salariale des cadres sera distribuée sous forme de primes ou d’augmentations individuelles, à destination de certains cadres de niveau IV.
AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES CHEQUES DEJEUNER La valeur faciale des chèques déjeuner passe à 9.02€ au 1er janvier 2018.
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AUGMENTATION DU FORFAIT REPAS EXTERIEUR Le forfait repas extérieur passe à 12.50€ au 1er janvier 2018.
ENTREE EN VIGUEUR - BENEFICIAIRES
Les parties conviennent d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 du présent accord.
V.DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prévaut sur toute disposition antérieure portant sur le même objet. Il pourra également être dénoncé à tout moment par la direction de l’entreprise ou par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés signataires dans les conditions légales prévues à l’article L. 2222-6 du Code du travail. Conformément à l’article L 2261-7 et L 2222-5 du code du travail, les parties conviennent expressément qu’il pourra être révisé par avenant conclu entre les signataires ou par avenant conclu entre l’employeur et une ou plusieurs autre(s) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) ayant préalablement adhéré(s) au présent accord et remplissant les conditions de majorité pour signer valablement un accord d’entreprise.
AFFICHAGE
Les salariés seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.
DEPOT LEGAL
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord. Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la loi, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
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Fait le 18 janvier 2018, à Orvault
En six exemplaires, dont :
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deux pour les formalités de publicité,
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un pour la direction
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trois pour les organisations syndicales signataires
