Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
Dans le cadre des NAO 2024
Entre les soussignés,
La Société ALKOR, sise à la Zone Industrielle Rouvroy-Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur xxxxxxx xxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par, Monsieur xxxxxxx xxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical.
d'autre part,
Préambule
Après consultation du Comité Social et Economique au cours de la réunion du 12/12/2023, la société ALKOR, ci-après dénommée « l’employeur » a décidé de verser la prime de partage de la valeur dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes :
Dans ce cadre, l’entreprise a négocié un accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur. Cette prime est versée en avant les fêtes de fin d’année en anticipation des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de 2024.
Article 1 – Salariés concernés
La prime sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Sont titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime ;
Sont salariés classés niveau 1 à niveau 8 inclus de la classification issue de la Convention Collective Commerce de Gros, n° IDCC 573.
Article 2- Montant de la prime
Le montant de la prime est fixé à 300 euros NET.
Le montant de la prime est modulé au prorata (en proportion) du nombre de mois achevés au titre de l’ancienneté pour les salariés dont la date d’entrée est postérieure au 31 décembre 2022.
Article 3- Modalités de versement de la prime
La prime sera versée en une seule fois le 18 décembre 2023 sous forme d’acompte préalablement au versement du salaire du mois de décembre 2023.
Article 4- Régime fiscal et social
La prime sera exonérée de cotisations sociales, CSG/CRDS, impôt sur le revenu pour le personnel percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC.
Pour le personnel percevant une rémunération supérieure à 3 SMIC, la prime sera exonérée de cotisations sociales. En revanche, la prime est soumise à la CSG/CRDS, impôt sur le revenu, et forfait social.
Article 5- Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, après la signature il sera notifié à chaque organisation syndicale représentative un exemplaire du présent accord. Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Téléaccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du travail par la partie la plus diligente. Conformément à l’article D 2231-2, un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Quentin. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Il sera également affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait en 4 exemplaires originaux.
A Saint-Quentin Le 12 décembre 2023,
Signatures
xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx Délégué Syndical CGT Directeur Général
