ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, dont le siège social est situé à Lyon (69007), 173 avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 960 506 152, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,
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ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 451 542 385, sis 173, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon,
représenté par
XXXX, agissant en qualité d’Administrateur,
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ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 317 324 382, sis 169-173, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, représenté par XXXX, agissant en qualité d’Administrateur,
DE PREMIERE PART,
ET
-SYNDICAT C.F.T.C.
sise 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON
Représenté par XXXX, Déléguée Syndicale
SYNDICAT F.O.
Sis 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON Représenté par
XXXX, Déléguée Syndicale
- SYNDICAT CGT
Sis Bourse du travail, Place Guichard – 69003 LYON Représenté par
XXXX, Délégués Syndicaux
DE SECONDE PART,
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail les négociations annuelles obligatoires ont été engagées au sein de l’UES Alliade, constituée entre Alliade Habitat et ses GIE, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, à savoir les syndicats CFTC, CGT, FO.
La première réunion s’est tenue le 16 janvier 2024. Les négociations ont été ouvertes sur les thèmes développés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, à savoir :
la rémunération, le temps de travail, l’intéressement, la participation et le partage de la valeur ajoutée,
l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail,
la gestion des emplois et des parcours professionnels.
A l’issue des discussions, les parties se sont accordées sur les points suivants :
Rémunération et autres avantages sociaux
Une enveloppe d’augmentation individuelle basée sur la contribution individuelle, dans le cadre d’un processus de révision salariale annuel en juin 2024
Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant de 9 à 11€ à compter du 1er avril 2024 ;
Pour l’année 2024 et en raison de la mesure temporaire ouverte par le décret n° 2023-812 du 21 août 2023, une prise en charge de l’abonnement transport à hauteur de 75% ; pour rappel les remboursements mensuels sont réalisés en paie sur réception de l’attestation de paiement. A défaut, la prise en charge est suspendue jusqu’à réception des justificatifs demandés, sans effet rétroactif supérieur à un mois.
La journée de solidarité offerte. Cela signifie une journée de repos supplémentaire dans la mesure où cette journée était prise sur un RTT imposé ;
Dans le cadre de l’évolution de la politique de rémunération de 2024, la définition d’une politique plus dynamique sur la reconnaissance de la performance individuelle, avec une prime variable objectivée pour de nouveaux métiers.
Autres thèmes des NAO
Les parties s’accordent pour poursuivre des discussions sur les thèmes suivants :
la mise en place d’un plan d’actions afin d’ajuster l’organisation et les processus transversaux visant à améliorer le bien-être au travail. Plus particulièrement une priorité sera donnée aux métiers en criticité.
au second trimestre 2024, avec la négociation d’un accord d’intéressement pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Durée et application de l’accord
Le présent accord s’applique pour l’année 2024
.
Aucune des parties ne pourra se prévaloir de son existence pour solliciter la reconduction de tout ou partie de ces dispositions.
Formalités de dépôt
L'accord sera déposé à l'initiative de l'employeur auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon en un exemplaire.
Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
•Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF », •Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée et le cas échéant de laquelle auront été supprimées le cas échéant les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
A la signature de l’accord, un exemplaire original du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales signataires. Il sera mis à disposition des salariés dans l’intranet et auprès du service des ressources humaines.
