TELETRAVAIL Avenant 2 à l'avenant de révision du 27 mai 2021 UES Alliade Habitat et les GIE Alliade Ressources et Organisation Alliade Systèmes d'Information
Application de l'accord Début : 29/07/2022 Fin : 31/12/2022
ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, dont le siège social est situé à Lyon (69007), 173 avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 960 506 152, représentée par MXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,
-
ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 451 542 385, sis 173, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon,
représenté par
MXXXX, agissant en qualité d’Administrateur,
-
ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 317 324 382, sis 169-173, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, représenté par MXXXX, agissant en qualité d’Administrateur,
DE PREMIERE PART,
ET
-SYNDICAT C.F.T.C.
sise 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON
Représenté par MXXXX, Déléguée Syndicale
SYNDICAT F.O.
Sis 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON Représenté par
MXXXX, Déléguée Syndicale
- SYNDICAT CGT
Sis Bourse du travail, Place Guichard – 69003 LYON Représenté par
MXXXX, Déléguée Syndicale
DE SECONDE PART,
preambule
Les délégués syndicaux et la Direction des entités de l’Unité Economique et Sociale, composée d’Alliade Habitat et des GIE Alliade Systèmes d’Information et Alliade Ressources et Organisation, ont signé le 27 mai 2021 un avenant de révision à l’accord collectif sur le télétravail du 21 juillet 2020.
Cet avenant était conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 août 2022.
Après échange et afin de laisser plus de temps pour dresser un bilan du dispositif et procéder aux négociations, les parties se sont accordées pour reporter la date de fin d’application de l’avenant de révision initialement prévue le 31 août 2022.
1 – Durée d’application de l’avenant de révision La date de fin d’application de l’avenant de révision relatif au télétravail signé le 27 mai 2021 est reportée au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire effet.
Les autres dispositions de l’avenant demeurent inchangées.
2 – Dépôt
L'avenant sera déposé à l'initiative de l'employeur auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon en un exemplaire.
Il sera diffusé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant : •Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF », •Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée et le cas échéant de laquelle auront été supprimées le cas échéant les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Le jour de la signature, un exemplaire original du présent avenant sera remis aux Organisations Syndicales signataires. Il sera mis à disposition des salariés dans l’intranet et auprès du service des ressources humaines.
Fait à Lyon le 29 juin 2022 En 7 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt
