L’organisation syndicale par en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part.
Préambule
Le présent accord, négocié en présence des partenaires sociaux se substitue ainsi, dans ses parties modifiées, à l’ensemble des accords, pratiques, tolérances et usages, traitant du ou des sujets ici traités et convenus entre les parties signataires.
ARTICLE 1-CHAMP D’APPLICATION
Sont convenus et modifiés les éléments suivants :
Le présent accord s’applique aux salariés du (cadre ou non cadre, CDI à temps complet ou partiel) étant en mesure d’assurer des astreintes à savoir des salariés dont la capacité d’autonomie est démontrée.
Pour les astreintes de Direction, les fonctions suivantes sont susceptibles d’être concernées : -Directeur Général -RRH/DRH -Directeur de l’action médico-sociale -Cadre de Santé -Directeur Administratif et financier
Pour les astreintes Techniques, les fonctions suivantes sont susceptibles d’être concernées : -Responsable logistique et Qualité -Agent logistique
Pour les astreintes IDE, les fonctions suivantes sont susceptibles d’être concernées :-Infirmière diplômée d’Etat référentes
ARTICLE 11-DUREE ET RECONDUCTION
Le présent accord est conclu à compter du 01 janvier 2026 à durée indéterminée.
ARTICLE 12- : REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial, en application des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 13 : FORMALITES DE DEPOTS, PUBLICITES ET NOTIFICATION
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique dédié auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Sarthe et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Mans.
L’ensemble des autres éléments non modifiés restent inchangés.
Fait à Précigné en 5 exemplaires originaux, le 25 novembre 2025
