REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE 2019
ALLIANCE EMPLOI
Entre les soussignés :
L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur …………………, agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,
Et
les organisations syndicales, d’autre part :
CFDT, représentée par Messieurs ………………………………………………,
FO, représentée par Messieurs …………………………………………………...
Il est convenu ce qui suit : Dans le cadre de la commission paritaire, en date du 8 avril 2019 les représentants syndicaux et la Direction d’Alliance Emploi ont révisé la grille annuelle de rémunération 2019 de l’ensemble du personnel (catégorie ouvrier / employé et encadrement).
Garantie annuelle de rémunération brut (€) pour 2019 :
ECHELON 1 ECHELON 2 ECHELON 3 Niveau 1 18 255 18 648 18 678 Niveau 2 18 700 18 763 18 946 Niveau 3 19 001 19 289 19 781 Niveau 4 19 589 21 042 23 382 Niveau 5 23 434 26 886 30 394 Niveau 6 30 446 35 635 39 924 Niveau 7 40 936 47 098 54 271
Remarque :
La grille salariale correspond au salaire annuel basé sur une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Les parties signataires rappellent leur attachement à l’égalité de rémunération, telle que définie à l’article L 3221-2 du Code du travail, entre les hommes et les femmes pour un travail. Alliance Emploi s’engage à assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes sur la base du principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes, les femmes et les hommes soient embauchés aux mêmes salaires et coefficients pour la même fonction.
Le présent accord sera déposé :
sous format papier signé, à la DIRECCTE du lieu de conclusion,
sous format électronique anonymisé (en version.doc), sur la plateforme Télé@accords (www.teleaccords.emploi.gouv.fr) en plus des pièces constitutives du dossier de dépôt,
sous format papier signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 8 avril 2019.
Pour la CFDT S3C Nord Pas de CalaisPour ALLIANCE EMPLOI,
