ALLIANCE EMPLOI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42376568400018

• AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE des salariés permanents (T59L25065683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE des salariés non cadres mis à disposition (T59L25065686)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE des salariés cadres mis à disposition (T59L25065687)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT N°4 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T59L25065674)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NAO (T59L25065673)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT N°3 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T59L24062877)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T59L24062865)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Protocole d'accord concernant les NAO 2024 Alliance Emploi (T59L24062862)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (T59L23020864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT N°2 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE au sein d’ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018 REVALORISATION DE LA PART PATRONALE (T59L23019766)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59L23019769)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Avenant n°3 à l'accord collectif du 29/04/2013 - Objet : Compteur d'Heures - Modulation - Contingent annuel heures supplémentaires (T59L21014928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT N°1 à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE au sein d'ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018 (T59L21011554)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES DEPARTS EN CONGES PAYES (T59L20010828)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ALLIANCE EMPLOI (T59L20008163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (T59L19006871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT DE RÉVISION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (T59L19005842)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (T59L19005843)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION À L’ACCORD CONVENTIONNEL ALLIANCE EMPLOI DU 29 AVRIL 2013 (T59L19005330)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE 2019 ALLIANCE EMPLOI (T59L19005148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (T59L19005150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise d'un régime de frais de santé (T59L18003121)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés permanents (T59L18003122)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés cadres mis à disposition (T59L18003123)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• accord d'entreprise d'un régime de prévoyance décès incapacité invalidité des salariés non cadres mis à disposition (T59L18003124)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Avenant n°1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 (T59L18002454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'Alliance Emploi (T59L18002467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS ENTRE SALARIES (T59L18001268)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT DE MODIFICATION DE LA PERIODE D’ANNUALISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE DUNKERQUE ET BOULOGNE SUR MER (T59L18001271)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Avenant 1 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2020 (T59L18000250)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE ALLIANCE EMPLOI (A59L18012701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Accord relatif à la carte sociale Alliance Emploi pour la période 2024 2028 (T59L24062864)
  Début : 17/01/2024 Fin : 02/04/2028
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T59L26069478)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T59L26069479)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T59L24062869)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/05/2027
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ALLIANCE EMPLOI (T59L23019697)
  Début : 19/12/2022 Fin : 29/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (T59L21011547)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) du 22 juin 2020 (T59L22015936)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2023
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Avenant N°2 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) du 22 juin 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (T59L22015937)
  Début : 01/01/2022 Fin : 21/06/2023
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59L22015938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• Accord collectif d'activité partielle de longue durée (T59L21013134)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN d’ALLIANCE EMPLOI :2020 - 2022 (T59L20010286)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2022
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI

• ACCORD CADRE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES DE REUNIONS PARITAIRES 2018 à 2021 (A59L18012700)
  Début : 19/02/2018 Fin : 18/02/2022
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• Avenant de prorogation n°2 à l'accord collectif à durée déterminée relatif au délai de carence concernant les contrats à durée déterminée (T59L21013046)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DELAI DE CARENCE CONCERNANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T59L21011546)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DELAI DE CARENCE CONCERNANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T59L20010827)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI