Accord d'entreprise ALLIANCE EMPLOI
ACCORD CADRE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES DE REUNIONS PARITAIRES 2018 à 2021
Application de l'accord
Début : 19/02/2018
Fin : 18/02/2022
Début : 19/02/2018
Fin : 18/02/2022
34 accords de la société ALLIANCE EMPLOI
Le 19/02/2018
ACCORD CADRE
PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES
DE REUNIONS PARITAIRES
2018 à 2021
Entre les soussignés :
- L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur ……………. , agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,
Et
- Les organisations syndicales, d’autre part :
- CFDT, représentée par Messieurs …………………………
- FO, représentée par Messieurs ……………………………..
Article 1er
Préambule
Le présent accord cadre est passé au sein de l’association Alliance Emploi.Il définit les principes et le calendrier des réunions paritaires au sein d’Alliance Emploi pour les 4 prochaines années, en l’état des dispositions légales connues à ce jour. Les partenaires sociaux conviennent de se réunir chaque début d’année pour définir ensemble les thèmes qui seront abordés en 2018, 2019, 2020 et 2021.
Dans ce cadre, organisations syndicales et Direction se sont rencontrés le 12 décembre 2017, 10 janvier et 25 janvier 2018 ; ces réunions de négociations ont abouti au présent accord.
Cet accord s’intègre dans la volonté permanente de dialogue social au sein de l’entreprise, autant que dans un souci de priorisation des sujets de négociations.
Article 2
Durée de l’accord et dénonciation
Conformément aux dispositions légales le présent accord est applicable à compter de sa date de signature, et pour une durée de 4 ans.Article 3
Détermination du calendrier de négociations 2018
Organisations syndicales et Direction ont priorisé les sujets de négociation comme exposé ci-après.– Rémunération
L’opportunité de la reconduction d’un accord d’intéressement sera également étudiée durant le 1er semestre.
– Etude des régimes de frais de santé et de prévoyance
33– Qualité de Vie au Travail (QVT)
Les partenaires sociaux ont convenu que la QVT, prise dans son ensemble, concernait de nombreux sujets, qui ont été (à l’instar de l’organisation de la prise des CP) ou seront traités séparément (cf schéma ci-dessous).Ainsi, seront abordés en 2018 les sujets suivants :
- La possibilité de mise en œuvre de dons de congés entre salariés,
- L’égalité professionnelle F/H ainsi que les mesures permettant de les atteindre,
- L’évolution des salariés chez AE, la gestion des emplois et des parcours professionnels, l’équilibre entre vies professionnelle et personnelle.
- L’expression des salariés (démarche interne dite « EMA »),
- Les modalités d’application du droit à la déconnexion,
- Enfin, si les partenaires sociaux et la direction d’AE conviennent que la thématique relative à la durée et l’organisation du travail fait l’objet d’un accord d’entreprise qui ne nécessite pas une révision à date, en revanche ils s’engagent à discuter de l’opportunité du développement du télétravail au cours de discussions courant de l’année 2018.
Article 4
Suivi de l’application de l’accord
L’application du présent accord sera suivie par le Comité d’Entreprise.Article 5
Dispositions finales
Le présent accord, ainsi que ses avenants, seront déposés à la DIRECCTE de Lille, en double exemplaire, l’un sur papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique (adresse électronique : nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr).Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 19/02/2018.
Pour la CFDTPour ALLIANCE EMPLOI,
………………….…………………………
Directeur Général
Pour FO
…………………..
Mise à jour : 2018-05-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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