Avenant N°1 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) Alliance Emploi du 22 juin 2020
Avenant N°1 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) Alliance Emploi du 22 juin 2020
ENTRE Entre Le
Groupement d’Employeurs ALLIANCE EMPLOI, domicilié 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, enregistré sous le numéro de SIREN 423 765 684 et représenté par M XXXX en qualité de Directeur Général.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’ALLIANCE EMPLOI :
CFDT, représentée par M XXXX, en qualité de Délégué Syndical
FO, représentée par M XXXX, en qualité de Délégué Syndical Ci-après dénommées ensemble « les parties ».
Article 1 – Objet de l’avenant 1 Le présent avenant a pour objectif de préciser l’interprétation de la date de fin de l’accord GPEC signé le 22 juin 2020 : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans soit pour les années 2020 à 2022 ».
En effet, en raison de la pandémie liée au COVID-19 et au 1er confinement de mars 2020, la date de signature de l’accord avait été décalée au 22 juin 2020.
Les parties considèrent et réaffirment que les 3 ans s’appliquent à compter de la date de signature de l’accord soit du
22 juin 2020 au 21 juin 2023 conformément à leur intention lors de la signature de celui-ci.
Article 2 – Champ d’application de l’avenant N°1 Le présent avenant s’applique à tous les collaborateurs concernés par l’accord du 22 juin 2020.
Article 3 - Publicité et dépôt Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et au Conseil de prudhommes de Lille.
