left AVENANT N°3 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
au sein d’ALLIANCE EMPLOI signé le 13 novembre 2018
REVALORISATION DE LA PART PATRONALE
Entre Le
Groupement d’Employeurs ALLIANCE EMPLOI, domicilié 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, enregistré sous le numéro de SIREN 423 765 684 et représenté par ……………………….. en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein d’ALLIANCE EMPLOI :
- CFDT, représentée par ……………………….., en qualité de Délégué Syndical - FO, représentée par ……………………….., en qualité de Délégué Syndical D’autre part,
Après avoir rappelé que :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Alliance Emploi et la direction se sont réunies afin de formaliser les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficient les collaborateurs d’Alliance Emploi en matière de remboursement complémentaire de frais médicaux, en modifiant par avenant l’accord collectif signé le 13 novembre 2018. Eu égard à l’inflation 2023 et à l’inflation prévisionnelle pour 2024 liée aux déremboursements des frais de santé par l’Etat, nos assureurs appliqueront une augmentation de 7,5% au 1er janvier 2024. La mutuelle étant un élément clé pour permettre aux salariés d’avoir une bonne couverture santé, pour eux ainsi que leur famille, il a été convenu au cours des Négociations Annuelles Obligatoires une revalorisation de la part patronale, qui prendra en charge la totalité de l’augmentation prévue pour les adhérents à la formule de base (Isolé – Formule 1). Il a donc été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale,
Article 1 : Modification de l’article 3 de l’accord collectif précité.
L’article 3 de l’accord collectif relatif au régime collectif à adhésion obligatoire d’assurance frais de santé en date du 13 novembre 2018 est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2024, les cotisations sont portées à : Régime général Formule 1 Formule 2 Formule 3 Isolé 72,37 € 95,56 € 126,58 € Famille 95,57 € 133,53 € 173,6 € Régime Alsace Moselle Formule 1 Formule 2 Formule 3 Isolé 50,65 € 66,9 € 88,61 € Famille 67,54 € 93,48 € 121,53 €
Les cotisations précisées ci-dessus seront prises en charge à hauteur de 54,64 euros par Alliance Emploi dans la limite du montant global de la contribution.
Toutes les autres clauses de l’accord du 13 novembre 2018 demeurent inchangées.
Article 2 : Effet - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant de révision sera :
Notifié aux organisations syndicales d’ALLIANCE EMPLOI
Déposé sous format numérique sur la plateforme en ligne de la DREETS https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
Affiché sur les tableaux prévus à cet effet et intégré à la BDES
Déposé sous format papier au conseil des prud’hommes de Lille
Ces formalités seront réalisées par ALLIANCE EMPLOI. Fait à Marcq en Baroeul, le 18 Janvier 2024 En 5 exemplaires originaux
