Accord d'entreprise ALLIANCE FORETS BOIS

accord d entreprise sur les negociations annuelles obligatoire 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

15 accords de la société ALLIANCE FORETS BOIS

Le 17/03/2023


Accord d’entreprise
Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Entre la COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE ALLIANCE Forêts Bois

Dont le siège social est situé 80 route d’Arcachon – 33610 CESTAS PIERROTON Représentée par Monsieur

Et

Le Syndicat C.G.T. représenté par

Le Syndicat C.F.D.T. représenté par

Le Syndicat U.N.S.A. représenté par

Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Salaires

1.1 Salaires des Ouvriers et des Employés

Ouvriers :

Les valeurs des taux horaires et des points d’indice ont été discutés.
Les Syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une évolution des valeurs 2022, avec une augmentation mensuelle de 101,61 € pour tous les ouvriers qui se traduit par l’évolution des taux horaires telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous.
Au titre de l’année 2023, ces augmentations seront rétroactives au

1er janvier 2023.




Taux horaire

Taux horaire

Coefficient

01/01/2022 (NAO 2022)


01/01/2023

100
10,77
11,94
115
10,77
11,94
125
10,77
11,94
140
10,77
11,94
150
10,77
11,94
160
10,77
11,94
170
10,77
11,94
180
11,04
11,94
190
11,18
11,94
200
11,59
12,26
210
11,95
12,62
220
12,50
13,17
225
12,86
13,53
230
13,70
14,37
235
13,92
14,59
240
14,20
14,87
245
14,93
15,60

Employés :
Les Syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une augmentation de 11 points pour tous les employés (valeur du point d’indice au 01/01/2023 : 9,17 €).
Au titre de l’année 2023, cette augmentation sera rétroactive au

1er janvier 2023.



  • Salaires des TAM et des Cadres
Pour les collaborateurs relevant des catégories TAM et Cadres, il est convenu que les salaires feront
l’objet d’une augmentation de 10 points (valeur du point d’indice au 01/01/2023 : 10.26 €). Au titre de l’année 2023, cette augmentation sera rétroactive au

1er janvier 2023.



  • Augmentations individuelles potentielles pour l’ensemble du personnel
La Direction s’engage à verser une enveloppe totale correspondant à 1 % des salaires bruts dans le
cadre d’augmentations individuelles potentielles.
Au titre de l’année 2023, si une augmentation individuelle devait être attribuée, alors elle prendrait effet, pour le collaborateur concerné, à partir du

1er juin 2023.



Article 2 : Titre restaurant
La valeur du titre restaurant, après discussion, est fixée à 8,81 euros (valeur de 8,37 € en 2022).
  • contribution employeur : 5,28 €
  • part restant à charge du salarié : 3,53 €

Ces dispositions sont celles issues de la NAO 2023.
Les négociations 2023 ont abouti à cet accord d’augmentation de valeurs entre la Direction et les
Syndicats.


Article 3 : Indemnité panier ouvrier
L’indemnité panier pour la catégorie des ouvriers correspond à une heure du coefficient 140,
conformément à l’accord d’adaptation du 11 juin 2013, soit 11,94 €.


Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.


Article 5 : Révision et clause de revoyure
Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

La Direction s’engage par ailleurs à initier, avant le 25 septembre 2023, des discutions avec les partenaires sociaux, autour de la mise en place éventuelle d’une Prime de Partage de Valeur pour le 4ème trimestre 2023.





Article 6 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu pour une année, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre
des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de six mois.


Article 7 : Dépôt légal
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé :
  • à la DDETS de Gironde, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
  • au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.


Fait à Cestas le 17 mars 2023 En 6 exemplaires

  • Pour la CGT,




  • Pour la C.F.D.T,




  • Pour l’U.N.S.A,





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