SAS Alliance Green Services France NS Dunkerque au capital de 100 000€, n° Siret : 949 184 808 00036, code APE : 3821Z, dont le siège social est situé à, Route du Fossé défensif, 59140, Dunkerque, France, Représentée par Madame XXX, agissant en qualité DRH, ci-après désignée « la société »,
D’une part, Et
L'organisation syndicale représentative CGT représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical CGT pour l'établissement AGS NS France Dunkerque,
D’autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule : La société Alliance Green Services France NS accorde une grande importance à la valeur travail et à l’engagement quotidien de ses salariés dans la réussite des projets qui lui sont confiés. Dans ce contexte, les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité redéfinir les critères d’attribution de la prime de salissure. Les autres dispositions de l’accord non prévues à cet avenant restent inchangées. Les parties reconnaissent que cet accord s’applique prioritairement aux dispositions convenues au niveau de la Branche et se substitue à tous les accords, usages et pratiques antérieures portant sur le même objet.
Article 1 : Champs d’application Le présent accord est applicable au personnel ouvrier de l’entreprise Alliance Green Services France NS Dunkerque.
Article 2 : Montant de la prime de la Maintenance Le personnel de la Maintenance Industrielle et de la Maintenance Atelier bénéficie d’une prime de salissure dont le montant à date 2025 s’élève à 52,26€ mensuel. Il est convenu que la somme de 19,45€ brut à date 2026 sera ajoutée à la prime salissure actuellement existante pour cette population, soit un montant total de 71,71€ brut mensuel. Cette prime est liée à l'exécution effective du travail. La prime de salissure est proratisée à partir du 7e jour d’absence sur le mois de référence. Les modalités d'application de ce prorata s'apprécient au regard du temps de travail réalisé sur le cycle ou le mois concerné, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 3 : Montant de la prime des Ouvriers Il est convenu que les ouvriers bénéficient de la prime de salissure, d’un montant de 19,45€ brut mensuel à date 2026. Cette prime est liée à l'exécution effective du travail. La prime de salissure est proratisée à partir du 7e jour d’absence sur le mois de référence. Les modalités d'application de ce prorata s'apprécient au regard du temps de travail réalisé sur le cycle ou le mois concerné, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord Le présent accord entre en vigueur à compter du 17 février 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Révision et Dénonciation Conformément aux articles L7343-39 et suivant du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion. Le présent accord ne peut être dénoncé que dans la même forme que sa conclusion. La dénonciation devra être notifiée à la DREETS.
Article 6 : Publicité de l’accord La société transmettra le présent accord à l'organisation syndicale représentative. Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles D. 2231- 2 et L2231- 5-1 du Code du Travail :
A la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du NORD-PAS-DE-CALAIS, via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr),
Au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dans les conditions prévues à ces mêmes articles.
Le texte du présent accord est également affiché dans l'entreprise aux endroits habituels.
Fait à Dunkerque, le 17 février 2026
Pour la société DRH XXXX
Pour l’organisation syndicale CGT Délégué syndical de l’établissement AGS France NS DunkerqueXXXXXX
