AVENANT N°3 DU 29 OCTOBRE 2019 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2008
ENTRE :
La société AIMB,
SAS au capital de 150.000 € ayant son siège
à LANNION (22), 7 rue Gay Lussac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GUIGAMP sous le numéro 440 033 793,
Ainsi que sa filiale AIMI,
D’UNE PART,
ET :
délégué syndical CFDT
D’AUTRE PART,
Préambule :
La situation économique de cette fin d’année 2019 est marquée par un ralentissement net de l’activité industrielle. Ceci se traduit pour les sociétés AIMB et AIMI par une baisse d’activité de l’ordre de 10 à 15%, et ceci se vérifie pour la plupart des secteurs d’activités clients (équipementiers industriels, chauffage, naval, etc…).
Dans ce contexte, la société AIMB / AIMI doit prendre des dispositions adaptées pour passer cette période plus difficile, qui nécessite d’ajuster notre production à la charge plus faible des ateliers. L’objectif est donc clairement de prendre des mesures provisoires visant à éviter le recours au chômage partiel.
Notre accord d’annualisation du temps de travail conclu le 20 novembre 2008 permet une certaine souplesse, que les dispositions ci-dessous permettent d’amplifier sur une période limitée.
C’est pourquoi, dans cet objectif, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 : Modification de la durée minimale hebdomadaire de travail
Dans le cadre de l’accord d’annualisation du temps de travail du 20 novembre 2008, il est convenu que la durée minimale hebdomadaire de travail est de 28 heures.
Pour faire face à la situation exceptionnelle actuelle, la durée minimale hebdomadaire de travail passe de 28 heures à 21 heures. Dans un tel cas de figure, le temps de travail sera répartit sur 3 jours à raison de 7h de travail par jour.
De manière individuelle et avec l’accord d’un salarié, la durée minimale hebdomadaire de travail pourra passer à 0 heure, afin de permettre à ce salarié de bénéficier d’une semaine complète de récupération d’heures de modulation.
Article 2 : Durée de cet avenant
Cet avenant est conclu avec application au lundi suivant sa signature, et jusqu’au 31 décembre 2019.
Dans l’hypothèse où cet accord devait être prolongé, les parties conviennent alors de se revoir pour en redéfinir les modalités.
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 20 novembre 2008 continuent de s’appliquer.
Fait en 3 exemplaires originaux, Le 29 octobre 2019
