ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44003379300025

• Accord sur la négociation annuelle des salaires 2026 (T02226060115)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (T02225062337)
  Début : 21/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE

• Prime d’habillage et de déshabillage Accord du 23 mai 2025 (T02225062071)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE

• NAO 2025 (T02225062072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle des salaires 2023 (T02222005033)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02222004663)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 (T02222004051)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02221003244)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021 (T02221003075)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 AVRIL 2020 SUITE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (T02220002178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SALAIRES 2018) (A02218003297)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 31 octobre 2022 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02222004827)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Avenant n°7 du 18 janvier 2024 à l'accord d'annualisation du temps de travail du 20 novembre 2008 (T02224060523)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/05/2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02221003353)
  Début : 21/05/2021 Fin : 21/05/2024
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• Avenant n°6 du 04 octobre 2023 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 20 novembre 2008 (T02223060149)
  Début : 09/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 du 23 mars 2023 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 20 novembre 2008 (T02223005442)
  Début : 11/04/2023 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 SUITE NAO SUR LES SALAIRES 2019 (T02219000741)
  Début : 24/01/2019 Fin : 23/01/2020
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• AVENANT N°3 DU 29 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2008 (T02219001574)
  Début : 04/11/2019 Fin : 31/12/2019
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