AVENANT N°5 DU 04 OCTOBRE 2023 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2008
Préambule :
La situation économique de l’année 2023 se traduit par une répartition de l’activité et de la charge non homogène. Le début d’année a été marquée par une activité très importante, au-delà des prévisions, après un rééquilibrage sur la période du printemps, une baisse d’activité est observée sur le dernier trimestre de l’année, ce qui a entraîné la signature d’un avenant n°5 à l’accord d’aménagement du temps de travail, permettant de réduire le volume de travail hebdomadaire à 21 heures. Dans ce contexte, la société doit prendre des dispositions adaptées pour passer cette période plus difficile, qui pourrait nécessiter de devoir ajuster notre production à la charge plus faible des ateliers.
Notre accord d’annualisation du temps de travail conclu le 20 novembre 2008 permet une certaine souplesse, que les dispositions ci-dessous permettent d’amplifier sur une période limitée.
C’est pourquoi, dans cet objectif, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 : Modification de l’organisation du travail sur la semaine
Dans le cadre de l’accord d’annualisation du temps de travail du 20 novembre 2008, il est convenu qu’en cas de répartition des horaires sur 4 jours (28 ou 32h), les 4 jours travaillés sont consécutifs, sauf cas exceptionnels (panne machine notamment, rendant impossible le travail durant une journée).
Pour faire face à la situation exceptionnelle actuelle, les jours travaillés pourront être fractionnés sur la totalité de la semaine (du lundi au vendredi), permettant ainsi de positionner des jours de modulations basse du lundi au vendredi.
Article 2 : Durée de cet avenant
Cet avenant est conclu avec application au lundi suivant sa signature, et jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans l’hypothèse où cet accord devait être prolongé, les parties conviennent alors de se revoir pour en redéfinir les modalités.
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 20 novembre 2008 continuent de s’appliquer. Toutes les autres dispositions de l’avenant d’entreprise N°5 du 28 juillet 2023 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.
Fait en 3 exemplaires originaux, Le 04 octobre 2023
